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Période d’indemnisation Période commençant le jour du sinistre, ayant comme limite la durée, de douze mois au moins, fxée aux conditions particulières et pendant laquelle les résultats de l’entreprise sont affectés par le sinistre. Elle n’est pas modifée par l’expiration, la résiliation ou la suspension du contrat survenant postérieurement au sinistre. |
