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Les Assurances des Hôtels, Hôtels Restaurants, Hôtellerie de luxe

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Frais consécutifs

Ce sont  les  frais  justifés, autres que  les «  frais annexes »,  réellement engagés par vous à  la suite d’un dommage garanti subi par les locaux ou le contenu assurés.
• Il s’agit notamment des frais suivants qui doivent être engagés avec notre accord sauf impossibilité :
  –   frais de déplacement, de garde-meuble et de replacement du contenu à l’intérieur des locaux,
  –   cotisations d’assurances « Dommages ouvrages » et « Constructeur non réalisateur » qui s’avèrent obligatoires en cas de réparation ou de reconstruction des locaux,
  –   honoraires de l’architecte, du contrôleur technique et du bureau d’ingénierie dont l’intervention est nécessaire, à dire d’expert, pour la reconstruction ou la réparation des biens endommagés.
  –   frais de mise en conformité avec la législation, arrêtés préfectoraux ou municipaux nécessaires et obligatoires à la reconstruction des locaux et à la reprise de l’activité déclarée.
•   Il s’agit également des honoraires de  l’expert auquel vous avez éventuellement choisi de recourir pour évaluer  le montant des dommages.
Les indemnités versées au titre des « frais consécutifs » ne peuvent en aucun cas servir à compenser l’application d’une éventuelle  règle proportionnelle, ou d’une  franchise, d’une vétusté, d’une exclusion, ni venir en complément d’une garantie dont  le montant serait contractuellement  limité, ni enfn venir en  remplacement d’une garantie non souscrite.


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