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Dommage immatériel

Tout dommage autre qu’un dommage corporel ou matériel et notamment  tout préjudice pécuniaire  résultant de  la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, de la perte d’un bénéfce.
On distingue :
• les dommages immatériels consécutifs : ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels garantis,
• les dommages immatériels non consécutifs : ce sont les autres dommages immatériels.


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