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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Dommages matériels causés aux biens des employés

DOMMAGES MATERIELS CAUSES AUX BIENS DES EMPLOYES
Annexes Complémentaires aux Conditions Générales
Voir Annexes Complémentaires aux Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile lorsqu’elle est recherchée pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, causés aux vêtements, objets personnels et autres biens de vos préposés, y compris leurs véhicules en stationnement dans les garages, parkings et terrains de votre établissement, sous réserve que le préposé lésé n’en soit pas l’auteur.
 
NE SONT PAS GARANTIS
  • Les dommages subis par les véhicules utilisés par vos préposés lors de vos missions professionnelles,
  • Les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti.
 
INDEMNITE
Notre garantie s’exercera à concurrence de 80 fois l’Indice par sinistre :
Notre garantie ne pourra excéder le montant prévue à la garantie Responsabilité Civile pour les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou à un dommage matériel.
Soit : 64352 €

Annexes Complémentaires aux Conditions Générales

Dommages matériels causés aux biens des employés

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile lorsqu’elle est recherchée pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, causés aux vêtements, objets personnels et autres biens de vos préposés, y compris leurs véhicules en stationnement dans les garages, parkings et terrains de votre établissement, sous réserve que le préposé lésé n’en soit pas l'auteur.

Ne sont pas garantis

  • les dommages subis par les véhicules utilisés par vos préposés lors de missions professionnelles,
  • les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti.

Notre garantie s’exercera à concurrence de : 80 fois l’indice par sinistre.