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Garantie incendie : les frais et pertes

Les pertes indirectes

LES PERTES INDIRECTES
Titre I – Art 2.7 des Conditions Générales
Titre I – Art 2.7  des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
  • Les pertes indirectes

Ce sont les pertes accessoires et les frais annexes que l’assuré peut supporter à la suite d’un dommage garanti causé aux biens assurés.
 
INDEMNITÉ
Cette garantie est incluse dans le capital global du poste FRAIS et PERTES indiqué aux Conditions Particulières.
Garantie à hauteur de :
Capital à définir

Titre I – Art 2.7 des Conditions Générales

Frais et pertes

Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

- 2.7. Les pertes indirectes

Ce sont les pertes accessoires et les frais annexes que l’assuré peut supporter à la suite d’un dommage garanti causé aux biens assurés.

L’indemnité versée à l’assuré correspond aux dépenses engagées par l’assuré et justifées par la production de mémoires, factures et bulletins de salaire.

Ce qui n’est pas garanti

  • 1. L’indemnité correspondant à l’application d’une éventuelle franchise, au complément de préjudice excédant les capitaux souscrits ainsi que celle correspondant à la différence existant entre la valeur à neuf et la valeur vétusté déduite.
  • 2. Les pertes indirectes ne s’appliquent pas aux indemnités dues au titre des responsabilités et des accidents d’ordre électrique.

La garantie des pertes indirectes sera de plein droit suspendue pendant le chômage ou la cessation d’activité de l’établissement assuré. Toutefois, l’indemnité sera due si le sinistre survient pendant une période de chômage n’excédant pas trente jours consécutifs pendant lesquels l’assuré continue à payer son personnel.