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Demande de Devis

Garantie responsabilité civile professionnelle

Les conséquences pécunières

LES CONSÉQUENCES PÉCUNIÈRES
Chapitre XV - Titre I des Conditions Générales des Conditions Générales 		Chapitre XV - Titre I des Conditions Générales
Détails
LES CONSÉQUENCES PÉCUNIÈRES
Ce Contrat couvre les conséquences pécuniaires :
  • De la responsabilité civile lui incombant du fait des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’il met en œuvre;
  • De la responsabilité civile lui incombant du fait notamment :
    • des denrées alimentaires qu’il propose;
    • des produits qu’il vend;
    • des services particuliers destinés exclusivement à la clientèle (salon de coiffure ou de beauté, garderie d’enfants, blanchisserie, pressing);
  • Des équipements de loisirs et aires de jeux tels que, piscine, terrains de tennis, balançoire, toboggan...;
  • de la location à la clientèle ou de la mise à disposition de matériel de loisirs et de sports.
  • de la location de salle pour les congrès, séminaires, réceptions et expositions.
  
INDEMNISATION
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus :
dont
Dommages corporels (par sinistre) :
Dommages matériels et immatériels (par sinistre) : 		9 100 000 €


9 100 000 €
2 000 000 €
FRANCHISE
Le montant de la franchise est fixé à :
Pour les dommages corporels (par sinistre) :
Pour les dommages matériels et immatériels (par sinistre) : 		Néant
500 €

Chapitre XV - Responsabilité civile

Titre I. Définition générale de la garantie

Le contrat a pour objet, sous réserve des exclusions visées au Titre IV « Exclusions générales », de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers y compris les clients à l’occasion des activités professionnelles déclarées aux conditions particulières.
Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires :

  • de la responsabilité civile lui incombant du fait des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’il met en oeuvre ;
  • de la responsabilité civile lui incombant du fait notamment :
    • des denrées alimentaires qu’il propose ;
    • des produits qu’il vend ;
    • des services particuliers destinés exclusivement à la clientèle (salon de coiffure ou de beauté, garderie d’enfants, blanchisserie, pressing) sous réserve que lesdits services soient exercés conformément à la réglementation en vigueur ;
    • des équipements de loisirs et aires de jeux (tels que piscine, terrains de tennis, balançoire, toboggan, …) situés au sein de l’établissement de l’assuré ;
    • de la location à la clientèle ou de la mise à sa disposition de matériel de loisirs et de sports.
      A ce titre, ne sont pas couverts les bateaux à voile de plus de 5,50 m, les véhicules terrestres à moteur, les engins nautiques et embarcations à moteur d’une puissance réelle supérieure à 5 CV.
    • de la location de salle pour les congrès, séminaires, réception et expositions.