Garantie incendie : les biens assurés
Le matériel et le mobilier
Titre I – Art 1.3 des Conditions Générales
Les biens
Sont assurés dans les limites indiquées aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
- 1.3. Le matériel et le mobilier
Les objets, instruments, outillage, machines, meubles, appartenant à l’assuré ou en cours de fnancement par crédit-
bail, et utilisés pour les besoins de l’entreprise ainsi que les vêtements et outillage du personnel.
S’ils sont logés dans l’établissement : les mobiliers, effets, appareils et objets destinés à l’usage privatif de l’hôtelier et des membres de sa famille ainsi que des salariés membres du personnel.
Valeur à garantir
L’assuré doit garantir des capitaux correspondant à la valeur de remplacement à neuf du matériel et du mobilier au jour du sinistre, majorée s’il y a lieu des frais de transport et d’installation.
Si ces matériels et mobiliers font l’objet d’un contrat de crédit ou de crédit-bail, cette valeur à neuf doit être augmentée de la somme des intérêts depuis le début du contrat de crédit jusqu’à son terme.