Chapitre VII - Pertes de marchandises en chambres froides
Titre II. Les événements assurés
Sont garanties les pertes ou avaries totales ou partielles causées aux marchandises entreposées dans les installations frigorifiques en raison de variation de la température dans les installations et/ou d’une fuite de fuide frigorigène pour autant que ces phénomènes résultent de l’une des causes suivantes :
- tout dommage ou destruction du transformateur et/ou des installations de production et de transport du froid (y compris appareillage de contrôle et dispositifs de sécurité),
- carence de fourniture de courant électrique par les services publics, lorsque cette carence a pour origine tout dommage ou destruction des installations de production et d’acheminement du courant électrique appartenant à ces services publics.
Titre III. Les exclusions
Outre les exclusions dommages, Chapitre XIV, ne sont pas garantis
- 1. Les marchandises dont la date de péremption est atteinte au jour du sinistre.
- 2. Les dommages dus à des vices de l’installation qui existaient au moment de la souscription du contrat et
qui étaient connus de l’assuré.
- 3. Les dommages consécutifs à un incendie ou risques annexes, atteignant directement les marchandises
assurées.
- 4. Les conséquences d’une usure normale.
- 5. Les conséquences de réparations provisoires ou de fortune.
- 6. Les pertes dues au fonctionnement intempestif de dispositifs de sécurité ou de régulation.