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Garantie incendie : les biens assurés

Les batiments appartenant à l'assuré

LES BÂTIMENTS APPARTENANT À L'ASSURÉ Titre I – Art 1.1 des Conditions Générales		Détails
	GARANTIE 2 types de déclaration possible, Soit, la surface totale des bâtiments, (voir les détails dans les Conditions Générales), Soit, les Capitaux correspondant à la valeur de reconstruction à neuf, (voir les détails dans les Conditions Générales)

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Titre I – Art 1.1 des Conditions Générales

Les biens

Sont assurés dans les limites indiquées aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

- 1.1. Les bâtiments appartenant à l’assuré

Valeur à garantir
L’assuré peut choisir :

soit de déclarer la surface totale des bâtiments assurés. On entend par surface totale le cumul y compris l’épaisseur des murs, des surfaces du rez-de-chaussée, des étages, des box et parkings couverts, des caves, des sous-sols, des dépendances et greniers utilisés ou non.
La règle proportionnelle de capitaux, objet du Chapitre XIX - article 3.1 est abrogée. La réduction proportionnelle d’indemnité Chapitre XVIII - article 3.4 ne sera pas applicable si au jour du sinistre la surface réelle n’excède pas de 10 % la surface déclarée aux conditions particulières.
soit de garantir des capitaux correspondant à la valeur de reconstruction à neuf des bâtiments et des clôtures au jour du sinistre, honoraires d’architectes compris.

Ce qui n’est pas garanti

Les pistes et routes, le terrain et pelouses de toutes natures, les voiries et réseaux divers.