Titre I – Art 2.1 des Conditions Générales
Frais et pertes
Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
- 2.1. Les frais de déplacement et de relogement
Ils sont rendus indispensables à la suite d’un sinistre, c’est-à-dire :
- les frais de garde-meubles (transport compris), de déplacement et de réinstallation des objets garantis,
- éventuellement, le loyer ou l’indemnité d’occupation exposés par l’assuré pour se réinstaller temporairement dans des conditions identiques. Le loyer ou l’indemnité d’occupation payé antérieurement au sinistre par l’assuré locataire ou occupant, ou bien la valeur locative des locaux occupés par le propriétaire, viendront en déduction de l’indemnité due au titre de cette garantie.
Ces frais sont garantis dans la limite d’un an à compter du jour du sinistre.