Chapitre XIII - Garantie des émeutes, des mouvements populaires, des actes
de sabotage et des actes de vandalisme
Titre I. Objet de la garantie
La couverture des biens assurés est étendue aux dommages matériels directs :
- autres que ceux résultant d’un événement couvert au titre des autres garanties accordées par le contrat, causés par des actes de vandalisme ou de sabotage
- survenant à l’occasion d’émeutes ou de mouvements populaires.
La garantie s’étend au remboursement des frais et pertes défnies Chapitre II, Titre I, article 2 si leur assurance est prévue au contrat.
Titre II. Étendue de la garantie - Franchise
Les biens assurés, les frais et pertes sont couverts à concurrence des montants ou valeurs fixés aux conditions particulières
Outre les exclusions générales prévues Chapitre XIV, ne sont pas garantis
- 1. Les dommages de toute nature aux informations sur tous supports informatiques.
- 2. Les dommages de vandalisme causés aux façades par graffti, tags ou jets de peinture.
Cette extension de garantie est étendue à la garantie des pertes d’exploitation, telle qu’énoncée au Chapitre IX, si elle est souscrite.