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Protection de vos Biens Professionnels

Vol et Vandalisme

VOL ET VANDALISME
Art 1.11 des Conditions Générales
Voir l'Art 1.11 des Conditions Générales
Détails
CONTENU SAUF ESPÈCES – TITRES ET VALEURS
Capital à définir avec l’assuré
Valeur à déclarer
ESPÈCES - TITRES ET VALEURS EN COFFRE
Indemnité : Montant défini au contrat ( jusqu’à 8 fois l’Indice soit 6435.2 €).
Valeur à déclarer
ESPÈCES - TITRES ET VALEURS EN COFFRE PENDANT TRANSPORT
Indemnité : Montant défini au contrat (jusqu’à 8 fois l’Indice, soit 6435.2 €).
Valeur à déclarer
VANDALISME DES LOCAUX
Indemnité suite à vol :

Indemnité suite à Vandalisme : Montant défini au contrat (jusqu’à 16 fois l’Indice, soit 12870.4 €).
ILLIMITÉ


Valeur à déclarer
VANDALISME DU CONTENU
Montant défini au contrat (jusqu'à 16 fois l’indice, soit 12870.4 €).
Valeur à déclarer

1.11. Vol et vandalisme

les événements garantis

  • L’effraction ou la tentative d’effraction de vos locaux professionnels.
  • L’introduction, dûment établie, d’un malfaiteur dans vos locaux professionnels :
    – soit par usage de fausses clés,
    – soit de façon clandestine ou avec maintien clandestin.
  • L’agression, c’est-à-dire les violences ou menaces dûment établies. L’agression concerne :
    – dans vos locaux professionnels : toute personne présente dans les locaux,
    – à l’extérieur des locaux et se poursuivant à l’intérieur de ces derniers :vous-même, un membre de votre famille ou de votre personnel.
    – en cours de transport : vous-même, un membre de votre famille ou de votre personnel lorsque le transport a lieu de vos locaux professionnels à votre établissement bancaire ou inversement. - vous-même ou un membre de votre famille lorsque le transport a lieu de vos locaux professionnels à votre domicile ou inversement.
    – à votre domicile : vous-même ou un membre de votre famille.

les dommages et les biens assurés

  • Les vols et les dommages matériels subis par le contenu se trouvant dans vos locaux professionnels entièrement clos et couverts (y compris en vitrine dans le cas de vol par effraction sans pénétration dans les locaux) à l’occasion de vol ou d’acte de vandalisme garantis.
  • Les détériorations subies par vos locaux professionnels à l’occasion de vol ou d’acte de vandalisme garantis.
  • Les frais annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de clôture et de gardiennage nécessaires à la protection des biens assurés.
  • Les frais de remplacement des serrures des locaux professionnels et de votre domicile, résultant du vol des clés dans vos locaux professionnels entièrement clos et couverts à l’occasion des événements garantis.
  • Les frais de remplacement des serrures des véhicules professionnels, résultant du vol des clés dans vos locaux professionnels entièrement clos et couverts à l’occasion des événements garantis.

cas particulier des espèces, titres et valeurs

  • dans vos locaux professionnels, la garantie s’applique sous réserve que ces biens soient placés :
    – en coffre-fort fermé au moyen de tous les dispositifs prévus par le constructeur,
    – en meuble fermé à clé,
    – en tiroir caisse
    et à la condition :
    pendant les heures de fermeture :
    - qu’il y ait eu effraction de ces locaux, - et dans le cas où les biens sont placés en coffre-fort, que ce dernier soit lui aussi fracturé.
    pendant les heures d’ouverture (hors cas d’agression)
    - qu’il y ait eu effraction du local professionnel (il peut s’agir d’un local annexe auquel il est possible d’accéder sans passer par le local principal),
    - et dans le cas où les biens sont placés en coffre-fort, que ce dernier soit lui aussi fracturé.
  • A votre domicile, la garantie s’applique s’il y a eu en votre absence effraction de ce dernier et sous réserve que ces biens soient placés en meubles fermés à clef. Dans le cas où ces biens seraient placés dans un coffre-fort, ce dernier doit avoir été fracturé lui aussi.
    Cette garantie vous est accordée à la condition que les espèces, titres et valeurs n’aient pas été conservés à votre domicile plus de 6 jours.
  • dans vos locaux professionnels ou à votre domicile, en cas d’agression, les espèces, titres et valeurs sont garantis. Toutefois, si l’agression a lieu à votre domicile ces biens ne devaient pas y être conservés depuis plus de 6 jours.
  • En cours de transport sur la voie publique en France métropolitaine par vous-même, votre conjoint ou vos préposés, à la suite d’une agression ou d’un événement de force majeure dûment établi provenant :
    - soit du fait du porteur suite à un malaise tel que perte de connaissance ou étourdissement,
    – soit d’un accident de circulation.

En complément des exclusions communes, ne sont pas garantis :

  • les vols, détériorations et destructions :
    – commis par les membres de votre famille visés à l’article 380 du Code pénal ou avec leur complicité,
    – commis, soit par vos associés ou par des personnes chargées de la surveillance des locaux, soit avec leur complicité, sauf si ces actes sont commis en dehors de leurs heures de service, par effraction caractérisée des locaux, et si vous déposez auprès des autorités une plainte nominative,
    – commis dans les cours, jardins ou locaux non entièrement clos et couverts, et dans les locaux communs mis à la disposition de plusieurs occupants.
  • les détériorations et destructions :
    – causées aux vitres et glaces faisant partie des locaux ou aux produits en matières plastiques remplissant les mêmes fonctions ainsi qu’aux éléments d’équipement de devanture et de façade en marbre,
    – consécutives à des manifestations, émeutes, mouvements populaires et actes de sabotage,
    – donnant lieu à indemnisation au titre d’une autre garantie d’assurance de biens du contrat,
  • les dommages causés aux façades par graffti et jets de peinture.

conditions d’application de la garantie

Prévention
Sous peine de non-garantie, vous devez respecter les dispositions suivantes pendant les heures de fermeture des locaux :

  • l’ensemble des moyens de fermeture et de protection décrits dans le contrat comme conditionnant la garantie vol doivent obligatoirement être utilisés et toujours tenus en bon état de fonctionnement.
    Toutefois, lors de la fermeture du repas de midi ou en cas d’absence temporaire durant les heures habituelles d’ouvertures, cette obligation ne concerne pas les volets, persiennes, grilles et rideaux.
  • Si une installation d’alarme fgure parmi ces moyens de protection, elle doit être enclenchée et vous vous engagez à respecter les prescriptions suivantes :
    – en cas de vol ne pas prélever la bande,
    – souscrire un contrat de maintenance pour l’entretien de l’installation auprès de l’installateur qui devra effectuer une vérifcation au moins une fois par an,(Cette disposition ne concerne que les installations assorties d’une déclaration ou d’un certifcat de conformité.)
    – en cas d’interruption de fonctionnement, nous aviser si la remise en état de l’installation ne peut être effectuée dans un délais de 48 heures et prendre toutes les mesures de sécurité ou de gardiennage qui s’imposent,
    – en dehors des heures de travail, ne pas laisser sur place ou entre les mains du gardien les clés commandant la mise en service et l’arrêt de l’installation d’alarme.
    Ces prescriptions ne vous concernent pas si vos locaux sont équipés d’une installation d’alarme qui ne constitue pas une condition pour la souscription du vol et qui n’est pas mentionnée aux conditions particulières.
  • les clés du coffre-fort ne doivent pas être laissées dans les locaux professionnels.

Inoccupation des locaux
Toute fermeture des locaux supérieure à trois jours consécutifs constitue une période d’inoccupation.
SI LA SOMME DES PÉRIODES D’INOCCUPATION N’EST PAS SUPÉRIEURE à 45 JOURS au cours d’une année d’assurance, la garantie s’exerce sans interruption.
SI LA SOMME DES PÉRIODES D’INOCCUPATION EST SUPÉRIEURE à 45 JOURS, la garantie ne s’exerce durant chacune de ces périodes qu’à condition de mention expresse aux conditions particulières.
Dans tous les cas la garantie des espèces, titres et valeurs est automatiquement suspendue pendant toute période de fermeture des locaux supérieure à quatre jours consécutifs, pour la totalité de la période.

Conformité au standard
LES LOCAUX DOIVENT remplir les conditions numéros 6, 7 et 8 de conformité au standard, sauf dispositions contraires aux conditions particulières.
Si, après un sinistre, il est constaté que vous n’avez pas déclaré aux conditions particulières (sans avoir été pour autant de mauvaise foi) que :
– la condition numéro 6 n’était pas remplie, l’indemnité pour dommages matériels* est réduite proportionnellement au supplément de cotisation que vous auriez dû acquitter si vous aviez effectué cette déclaration (voir « Le contrat
- vos déclarations »),
– la condition numéro 7 n’était pas remplie, l’indemnité* est réduite de 20 %,
– la condition numéro 8 n’était pas remplie, l’indemnité est réduite de 20 %.