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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Ventes de produits régionaux

VENTES DE PRODUITS RÉGIONAUX
G80C - Clause Optionnelle aux Conditions Générales
GARANTIE
La Garantie Responsabilité Civile de votre contrat s’applique aux conséquences pécuniaires des Dommages Corporels ou Immatériels dont vous pouvez être rendu responsable suite à d’ Empoisonnement, d’Intoxication Alimentaire ou d’Affection provoqué par des produits que vous vendez dans le cadre de l’activité déclarée, à vos clients séjournant dans votre Hôtel. Il peut s’agir de produits tels que Boissons, Conserves, Charcuterie, Confitures, Gâteaux ……

Cette garantie s’applique dans les limites indiquées au tableau des garanties pour la Responsabilité Civile.
 
FRAIS DE RETRAIT
Si vous vendez ou livrez des produits et que ces derniers causent des dommages corporels ou sont susceptibles d’en causer, nous garantissons des frais de retrait à savoir:
  • Vos dépenses de communication, d’information, de mise en garde du public et plus particulièrement des personnes à qui vous avez vendu ou livré des produits impropres à la consommation,
  • Les frais engagées pour le repérage et la recherche des produits incriminés,
  • Les frais de récupération, de transport, de stockage ou de destruction de ces même produits, sous réserve que ces frais soient engagés :
    • en cas d’urgence de votre initiative après obtention de notre accord ou sur exécution d’une injonction administrative,
    • durant la période de validité de la garantie, quelle que soit la date de livraison des produits faisant l’objet du retrait.
Ne sont pas garantis :
  • Le remplacement, la redistribution ou le remboursement des produits incriminés,
  • Les Frais :
    • Engagés en raison de produits fabriqués, livrés ou distribués en non-conformité avec les règles et normes de sécurité, de santé et d’hygiène publique, si vous connaissiez cette situation au moment de la livraison,
    • Consécutifs à une détérioration graduelle et prévisible ou a la péremption des produits,
    • Exposés en vue de regagner la confiance du public, de la clientèle ou du réseau de distribution.
Notre garantie n’est pas acquise pour les produits dont vous n’auriez pas suspendu la livraison et les prestations dont vous n’auriez pas suspendu l’exécution, alors que vous aviez connaissance d’un vice, d’une erreur ou d’une malfaçon ayant affectée des biens de même nature ou des prestations similaires.
 
INDEMNITÉ
Notre Garantie s’exerce à concurrence de 20 fois l’Indice par année d’assurance avec une franchise de 1 fois l’indice (804.4 €).
Soit 16088 €