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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Faute Intentionnelle

FAUTE INTENTIONNELLE
Art 3.2 des Conditions Générales 		Voir Art 3.2 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE ETENDUE
La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez du fait du cas suivant :
- Faute Intentionelle 		 

3.2. Dispositions particulières

Faute intentionelle

La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, du fait du cas suivant :

  • D’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle subi par un de vos préposés et causé par la faute intentionnelle d’un autre de vos préposés, la garantie s’appliquant à votre défense et à l’indemnisation du préjudice complémentaire de la victime prévue par l’article L 452-5 du Code de la Sécurité sociale.