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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Utilisation de véhicules terrestres à moteur

UTILISATION DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR
Art 3.2 des Conditions Générales
Voir Art 3.2 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE ETENDUE
La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez du fait du cas suivant :
- Utilisation de véhicules terrestres à moteur
 

3.2. Dispositions particulières

utilisation de véhicules terrestres à moteur

La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, du fait des cas suivants :

De dommages dans la réalisation desquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et semi-remorques, les accessoires et produits servant à leur utilisation, les objets, substances, animaux qu’ils transportent (y compris ceux résultant de la chute de ces accessoires, produits, objets, substances, animaux) dont vous n’avez ni la propriété, ni la garde :

  • et que vos préposés utilisent pour les besoins du service, y compris sur le trajet aller et retour du domicile au lieu de travail.
    En cas d’utilisation habituelle, la garantie s’exerce sous réserve qu’il existe un contrat d’assurance souscrit pour l’emploi du véhicule et comportant une clause d’usage conforme à l’utilisation qui en est faite, sauf cas de force majeure,
  • ou qui gênent l’exercice de vos activités et que vous-même ou vos préposés êtes donc dans l’obligation de déplacer.