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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité spécifique

RESPONSABILITE SPECIFIQUE
Annexes Complémentaires aux Conditions Générales
Voir Annexes Complémentaires aux Conditions Générales
Détails
GARANTIE
La Loi étend votre responsabilité d’hôtelier aux disparitions et détériorations:
  • des vêtements, bagages et objets divers apportés par vos clients, qu’il s’agisse de biens:
    • déposés entre vos mains,
    • déposés dans sa chambre par le client,
    • laissés dans le véhicule du client stationné sur votre parking privatif.
    • des véhicules des clients de l’hôtels stationnés sur votre parking privatif.
 
PAR DEROGATION
aux dispositions contraires des Conditions Générales, la Garantie Responsabilité Civile s’applique dans les limites prévues pour les dommages matériels et immatériels à des biens confiés, sans excéder les limitations légales de responsabilité prévues par le code civil.
Sont exclues les détériorations résultant d’un évènement couvert par ailleurs au titre du CONTENU par les garanties, Incendie, Explosion, Risques Divers, Evénements Climatiques, Catastrophes Naturelles, Attentats et Actes de Terrorisme ainsi que Dégâts des Eaux et Manifestations, Emeutes.
 
PAR DEROGATION PARTIELLE
aux Conditions Générales, la Franchise prévue ne s’appliquera pas à cette extension.
 

Annexes Complémentaires aux Conditions Générales

Les garanties ci-dessous vous sont acquises sous réserve que vous ayez souscrit la garantie Responsabilité Civile.

Responsabilité spécifque

La loi étend votre responsabilité d’hôtelier aux disparitions et détérioration :

  • des vêtements, bagages et objets divers apportés par vos clients, qu’il s’agisse de biens :
    – déposés entre vos mains,
    - déposés dans sa chambre par le client,
    - laissés dans le véhicule du client stationné sur votre parking privatif
    - les véhicules des clients de l’hôtel stationnés sur votre parking privatif

Par dérogation aux dispositions contraires des Conditions Générales, la garantie Responsabilité Civile s’applique dans les limites prévues pour les dommages matériels et immatériels à des biens confés, sans excéder les limitations légales de responsabilité prévues par le code civil.

Sont exclues les détériorations résultant d’un événement couvert par ailleurs
au titre du CONTENU par les garanties INCENDIE EXPLOSION, RISQUES DIVERS, ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES, CATASTROPHES NATURELLES, ATTENTATS ET ACTES DE TERRORISME ainsi que DÉGÂTS DES EAUX et MANIFESTATIONS, ÉMEUTES.

Par dérogation partielle aux Conditions Générales, la franchise prévue ne s’appliquera pas à cette extension.