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Perte de marchandises en installation frigorifique

PERTE DE MARCHANDISES EN INSTALLATION FRIGORIFIQUE
Art 1.13 des Conditions Générales
Voir l'Art 1.13 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Les événements concernés :
  • La fuite ou l’écoulement de Fluides Frigorigènes.
  • Le dommage matériel garanti au titre de la garantie :
    • Dommages Electriques
    • Attentats et actes de terrorisme
    • Bris de Machines
  • Les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires et les actes de sabotage.
La garantie est automatiquement suspendue pendant toute la période de fermeture des locaux Supérieure à 4 jours consécutifs, pour la totalité de la période, à moins que vos installations ne soient reliées à un système de télésurveillance ou de télésécurité.
 
INDEMNISATION
Dans la limite de 5 fois l’Indice
Soit : 4022 €

1.13. Perte de marchandises en installation frigorifque

les événements concernés

  • La fuite ou l’écoulement de fuides frigorigènes.
  • Le dommage matériel garanti au titre de la garantie :
    – dommages électriques,
    – attentats et actes de terrorisme,
    – ou bris de machines.
  • Les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires et les actes de sabotage.

les dommages et les biens assurés

  • Les pertes totales ou partielles de valeur de vos marchandises entreposées en enceinte frigorifque dans vos locaux professionnels, résultant de pertes de froid causées par les événements précédents.
    Il peut s’agir d’une enceinte frigorifque de réfrigération (0 à 10 °C), de congélation (0 à – 18 °C) ou de surgélation (moins de – 18 °C).
  • Les frais de sauvetage annexes à ces dommages et réellement engagés.

En complément des exclusions communes, ne sont pas garantis :

  • les marchandises entreposées dans les chambres froides dépassant 250 m3 ou entreposées dans les armoires, bacs, vitrines ou gondoles non clos,
  • les dommages provenant du vice propre des marchandises ou des emballages,
  • les marchandises ayant dépassé les dates limites de vente ou de conservation.

condition d’application de la garantie
La garantie est automatiquement suspendue pendant toute période de fermeture des locaux supérieure à quatre jours consécutifs, pour la totalité de la période, à moins que vos installations ne soient reliées à un système de télésurveillance ou de télésécurité.