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Attentats et actes de terrorisme

ATTENTATS ET ACTES DE TERRORISME
Art 1.7 des Conditions Générales
Voir l'Art 1.7 des Conditions Générales
Détails
LOCAUX
Garantis à concurrence des dommages
(y compris aménagements / Embellissements)
ILLIMITE
CONTENU
Garanti dans la limite du Capital Déclaré
Valeur à déclarer

1.7. Attentats et actes de terrorisme

En application de l’article L.126-2 du Code des Assurances sont garantis les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou par un acte de terrorisme (tels que défnis par les articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal) aux biens garantis par le présent contrat contre les dommages d’incendie.
La garantie couvre la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages dans les limites de garanties et de franchise fxées au contrat pour la garantie incendie.

Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l’immeuble ou le montant des capitaux assurés.
Pour la garantie perte d’exploitation si cette dernière a été souscrite:

Les dommages causés par les attentats et les actes de terrorisme sont couverts au titre de la garantie Perte d’exploitation dans les conditions et dans les limites prévues dans le cadre de cette garantie.

Les dispositions du présent article ne concernent pas la décontamination des déblais ainsi que leur confinement.