Garantie incendie : les événements assurés
Les tempêtes
Titre II. Les événements assurés
Sont assurés les dommages matériels directs subis par les biens assurés provoqués par les événements suivants :
2. Les tempêtes, la grêle et la neige sur les toitures
L’action directe
lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes.
Cette garantie s’étend aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque cette pluie, cette neige ou cette grêle pénètre à l’intérieur du bâtiment assuré – ou renfermant les objets assurés – du fait de sa destruction partielle ou totale par l’action directe du vent, de la grêle ou de la neige accumulée sur les toitures, et à condition que les dommages de mouille aient pris naissance dans les soixante-douze heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré.
Sont considérés comme constituant un seul et même sinistre les dommages survenus dans les soixante-douze heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages.
Ce qui n’est pas garanti
Dispositions diverses
Le calcul de la déduction pour vétusté sera effectué de manière indépendante pour les diverses parties sinistrées du bâtiment (couverture, charpente, construction) et des autres biens.
La règle proportionnelle de capitaux prévue Chapitre XIX - article 3.1 est ou non applicable à la présente garantie selon que son application ou son abrogation est stipulée dans le contrat. Elle sera calculée dans les mêmes conditions que pour le risque incendie, en tenant compte des capitaux assurés pour ce risque.