Les Assurances des Hôtels, Hôtels Restaurants, Hôtellerie de luxe

Titre II. Les événements assurés

Sont assurés les dommages matériels directs subis par les biens assurés provoqués par les événements suivants :

2. Les tempêtes, la grêle et la neige sur les toitures

L’action directe

• du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent,
• de la grêle,
• du poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les toitures,

lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes.

Cette garantie s’étend aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque cette pluie, cette neige ou cette grêle pénètre à l’intérieur du bâtiment assuré – ou renfermant les objets assurés – du fait de sa destruction partielle ou totale par l’action directe du vent, de la grêle ou de la neige accumulée sur les toitures, et à condition que les dommages de mouille aient pris naissance dans les soixante-douze heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré.

Sont considérés comme constituant un seul et même sinistre les dommages survenus dans les soixante-douze heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages.

Ce qui n’est pas garanti

• 1. Les dommages résultant d’un défaut de réparations ou d’entretien incombant à l’assuré (tant avant qu’après sinistre), sauf cas de force majeure.
• 2. Les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d’orage, par les eaux de ruissellement, l’engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz-de-marée, les marées, les débordements de sources, de cours d’eau, et plus généralement par la mer et les autres plans d’eau naturels ou artifciels ainsi que par les masses de neige ou de glace en mouvement.
• 3. Les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts, et à leur contenu.
• 4. Les dommages aux bâtiments suivants et à leur contenu :
  • bâtiments dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées et non fxées selon les règles de l’art ;
  • bâtiments clos au moyen de bâches ou dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des matériaux tels que carton ou feutre bitumé, toile ou papier goudronné, feuille ou film de matière plastique, non fxés sur panneaux ou voligeage jointifs selon les règles de l’art.
    Toutefois restent couverts les dommages aux bâtiments et à leur contenu occasionnés par le poids de la neige accumulée sur les toitures ou par la grêle sur les toitures dans le cas de bâtiments dont seuls les murs comporteraient des matériaux visés ci-dessus.
• 5. Les dommages :
  • aux volets et persiennes, aux gouttières et aux chéneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publi- citaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fls aériens et à leur support ;
  • occasionnés aux éléments ou parties vitrés de construction ou de couverture (tels que vitres, vitrages, vitraux, glaces, châssis, vérandas, marquises, serres), ainsi que ceux résultant de leur destruction partielle ou totale ;
    dans la mesure où ils sont seuls endommagés.
• 6. Les dommages occasionnés par le vent aux constructions dont les éléments porteurs ne sont pas ancrés selon les règles de l’art dans des fondations, des soubassements ou dés de maçonnerie, ainsi que les dommages au contenu de telles constructions.
• 7. Les biens mobiliers se trouvant à l’extérieur des bâtiments.

Dispositions diverses

Le calcul de la déduction pour vétusté sera effectué de manière indépendante pour les diverses parties sinistrées du bâtiment (couverture, charpente, construction) et des autres biens.
La règle proportionnelle de capitaux prévue Chapitre XIX - article 3.1 est ou non applicable à la présente garantie selon que son application ou son abrogation est stipulée dans le contrat. Elle sera calculée dans les mêmes conditions que pour le risque incendie, en tenant compte des capitaux assurés pour ce risque.