Garantie incendie : les biens assurés
Les marchandises (ou stock)
Titre I – Art 1.6 des Conditions Générales
Les biens
Sont assurés dans les limites indiquées aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
- 1.6. Les marchandises (ou stocks)
Les objets ou produits destinés à être transformés ou vendus (matières premières, produits semi-ouvrés, produits finis) ainsi que les approvisionnements, matériels publicitaires, emballages, appartenant à l’assuré et se rapportant à son activité.
Valeur à garantir
L’assuré doit garantir des capitaux correspondant :
Ce qui n’est pas garanti
Les produits présentant un caractère de « rebut », déchets et stocks sans valeur.
Nota
Le matériel, le mobilier et les marchandises, y compris ceux chargés sur les véhicules et leurs remorques, sont garantis tant à l’intérieur des bâtiments assurés que dans l’enceinte de l’établissement.