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Garantie perte d'exploitation

La fermeture administrative

FERMETURE ADMINISTRATIVE Chapitre IX - Titre III Art.1 des Conditions Générales des Conditions Générales		Détails
	EXTENSION DE GARANTIE La garantie est étendue aux pertes d’ exploitation consécutives aux mesures administratives suivantes : Fermeture provisoire totale ou partielle de l’établissement, par décision administrative par suite de maladies contagieuses, meurtres, suicides, épidémies, intoxications; Fermeture des accès par une autorité administrative compétente ayant comme conséquence l’impossibilité pour les clients d’arriver ou de repartir de l’établissement.
	INDEMNISATION Dans la limite des capitaux du contenu indiqués aux conditions particulières. Fermeture administrative Période d’indemnisation : 2 mois Montant garanti :	160 000 €
	FRANCHISE 5 jours ouvrés

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Chapitre IX - Pertes d’exploitation

Titre III. Les extensions de garanties

1. fermetures administratives

La garantie est étendue aux pertes d’exploitation consécutives aux mesures administratives suivantes :

fermeture provisoire totale ou partielle de l’établissement, par décision administrative par suite de maladies contagieuses, meurtres, suicides, épidémies, intoxications ;
fermeture des accès par une autorité administrative compétente ayant comme conséquence l’impossibilité pour les clients d’arriver ou de repartir de l’établissement.

Ce qui n’est pas garanti

1. Les pertes d’exploitation consécutives à une fermeture collective d’établissements dans une même région ou sur le plan national.
2. Les conséquences d’une violation volontaire de la réglementation, de la déontologie ou des usages de la profession.