Les Assurances des Hôtels, Hôtels Restaurants, Hôtellerie de luxe

Titre II. Les événements assurés

Sont assurés les dommages matériels directs subis par les biens assurés provoqués par les événements suivants :

3. Les accidents d’ordre électrique

Phénomène d’ordre électrique, y compris celui provoqué par la chute de la foudre ou l’électricité atmosphérique affectant :

• les parties électriques et/ou électroniques du matériel,
• les canalisations électriques, qu’il s’agisse de canalisations aériennes, encastrées dans les bâtiments (sols, murs ou plafond), ou enterrées, situées dans le périmètre de l’établissement.

Valeur garantie

Le capital fixé aux conditions particulières constitue l’engagement maximum de l’assureur par sinistre.
La règle proportionnelle de capitaux prévue au Chapitre XIX – article 3.1 n’est pas applicable.

Ce qui n’est pas garanti

• 1. Les dommages aux éléments interchangeables d’un matériel qui, pendant la vie du matériel, nécessitent, par nature ou par fonction, un remplacement périodique ou sont destinés à périr en fonctionnement normal. (Par exemple, les fusibles, les résistances chauffantes, les lampes de toutes natures, les tubes électroniques).
  Ces éléments restent toutefois couverts lorsque :
  • leur destruction ou leur détérioration est occasionnée par un dommage matériel garanti au titre de la présente garantie et atteignant d’autres parties du bien assuré,
  • bien que non endommagés, leur remplacement est nécessaire à la réparation des dommages garantis causés à d’autres parties du bien assuré.
• 2. Les dommages causés par l’usure ou un dysfonctionnement mécanique quelconque.
• 3. Les dommages pouvant résulter de troubles apportés dans les fabrications par un dommage couvert par la présente garantie.
• 4. Les dommages résultant du maintien ou de la remise en service d’un bien endommagé avant réparation complète et défnitive ou avant que le fonctionnement régulier ne soit rétabli.
• 5. Les frais exposés pour les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les dommages en résultant.
• 6. L’indemnisation en valeur à neuf telle que définie Titre III du présent chapitre.
• Sont exclus mais peuvent être garantis dans le cadre de l’assurance « bris de machines » : 7. Les dommages aux biens informatiques.
  On entend par biens informatiques les biens concourant à la saisie, au traitement, au stockage et à la restitution d’informations, et qui peuvent être composés d’un ou plusieurs éléments suivants :
  • Les matériels travaillant à poste fixe :
    • les stations de travail, les unités centrales de stockage et de transmission des données, les serveurs ;
    • les périphériques de saisie, de transmission, de restitution, de stockage et de protection des données :
      • - lecteurs, enregistreurs, graveurs...,
      • - claviers, souris, scanneurs...,
      • - modem, concentrateurs, frewall…,
      • - moniteurs, imprimantes, tables traçantes, photocomposeuses... ;
    • les matériels de visioconférence ;
    • la connectique, les câbles de transmission de données informatisées.
    • Les supports d’informations : disquettes, CD, DVD, bandes...
    • Les programmes : programmes de base, logiciels, progiciels acquis sous licence.
    • Les micro-ordinateurs portables.
• 8. Les dommages aux matériels électroniques des centraux téléphoniques et aux commutateurs lorsque leur valeur de remplacement à neuf excède huit fois la valeur de l’indice exprimée en euros.
• 9. Les dommages causés aux générateurs et transformateurs de plus de 1250 kVA et aux moteurs de plus de 1000 kW.

Estimation des dommages

En cas de destruction totale d’un appareil ou d’une installation, le montant des dommages est égal à la valeur de remplacement à neuf du matériel (ou des canalisations) appréciée au jour du sinistre, diminuée du montant de la vétusté, puis majorée des frais de transport et d’installation.

En cas de destruction partielle d’un appareil ou d’une installation, le montant des dommages est égal au coût des pièces de rechange et des fournitures, diminué de la vétusté sur les pièces ou fournitures sujets à usure, puis majoré des frais de main-d’œuvre, de transport et d’installation.
Le montant ainsi calculé ne pouvant excéder celui qui résulterait de la destruction complète de l’appareil ou de l’installation.

Le coeffcient de dépréciation pour vétusté est calculé forfaitairement au jour du sinistre et à compter de la première mise en service ou du dernier remplacement (ou rebobinage) avec dépréciation annuelle de :

• Matériels électriques ou parties électriques des matériels :
  • 5 % pour les matériels d’une puissance supérieure à 500 kVA ;
  • 7 % pour les matériels d’une puissance inférieure ou égale à 500 kVA ou 500 kWa ;
  • 2,5 % pour les canalisations électriques.
• Matériels électroniques ou parties électroniques des matériels : 12 %.

Le coeffcient de dépréciation pour vétusté ne pourra pas excéder 75 %.
Le calcul de l’indemnité sera effectué selon les dispositions prévues pour la garantie bris de machines si cette garantie est également souscrite et si le dommage n’est pas exclusivement d’ordre électrique.