Garantie incendie : les événements assurés
Les accidents d’ordre électrique
Titre II. Les événements assurés
Sont assurés les dommages matériels directs subis par les biens assurés provoqués par les événements suivants :
3. Les accidents d’ordre électrique
Phénomène d’ordre électrique, y compris celui provoqué par la chute de la foudre ou l’électricité atmosphérique affectant :
Valeur garantie
Le capital fixé aux conditions particulières constitue l’engagement maximum de l’assureur par sinistre.
La règle proportionnelle de capitaux prévue au Chapitre XIX – article 3.1 n’est pas applicable.
Ce qui n’est pas garanti
Estimation des dommages
En cas de destruction totale d’un appareil ou d’une installation, le montant des dommages est égal à la valeur de remplacement à neuf du matériel (ou des canalisations) appréciée au jour du sinistre, diminuée du montant de la vétusté, puis majorée des frais de transport et d’installation.
En cas de destruction partielle d’un appareil ou d’une installation, le montant des dommages est égal au coût des pièces de rechange et des fournitures, diminué de la vétusté sur les pièces ou fournitures sujets à usure, puis majoré des frais de main-d’œuvre, de transport et d’installation.
Le montant ainsi calculé ne pouvant excéder celui qui résulterait de la destruction complète de l’appareil ou de l’installation.
Le coeffcient de dépréciation pour vétusté est calculé forfaitairement au jour du sinistre et à compter de la première mise en service ou du dernier remplacement (ou rebobinage) avec dépréciation annuelle de :
Le coeffcient de dépréciation pour vétusté ne pourra pas excéder 75 %.
Le calcul de l’indemnité sera effectué selon les dispositions prévues pour la garantie bris de machines si cette garantie est également souscrite et si le dommage n’est pas exclusivement d’ordre électrique.