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Garantie intérim

Les événements assurés

LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS
Chapitre XI - Titre II et III des Conditions Générales des Conditions Générales
Chapitre XI - Titre II et III des Conditions Générales
Détails
L'INTÉRIM
L'intérim est consécutif à l'incapacité temporaire de travail suite à un accident* médicalement constaté survenu pendant la période de garantie et atteignant :
  • L'assuré et/ou son conjoint travaillant avec lui,
  • Le Gérant majoritaire ou égalitaire lorsque l’entreprise est constitué en société,
  • Le Chef de cuisine.
L’arrêt de travail de cette personne a comme conséquence l’impossibilité de maintenir l’activité professionnelle de l’entreprise.
 
ACCIDENT
Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Le lien de causalité devant être établi entre la cause extérieure et l’atteinte corporelle.

Sont assimilés à des accidents les atteintes corporelles subies à la suite :
  • d’accidents résultant de traitements médicaux, d’opérations chirurgicales ou de lésions causés par les rayons X, le radium et les autres radioactifs lorsqu’ils sont la conséquence d’un traitement ou de soins nécessités par un accident garanti ;
  • de noyade, d’asphyxie, d’hydrocution, d’électrocution, de la chute de la foudre, de morsures ou de piqûres d’animaux ;
  • d’absorption de substances vénéneuses ou corrosive ou d’aliments avariés absorbés par erreur ou due à l’action intentionnelle d’un tiers ;
  • de jets de flammes, de vapeur ou d’acides.
 

Chapitre XI - Intérim

Titre II. L’événement assuré

L’incapacité temporaire de travail suite à un accident* médicalement constaté survenu pendant la période de garantie et atteignant :

  • l’assuré et/ou son conjoint travaillant avec lui,
  • le gérant majoritaire ou égalitaire lorsque l’entreprise est constituée en société,
  • le chef de cuisine.

L’arrêt de travail de cette personne a comme conséquence l’impossibilité de maintenir l’activité professionnelle de l’entreprise.

Accident

Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Le lien de causalité devant être établi entre la cause extérieure et l’atteinte corporelle.
Sont assimilés à des accidents les atteintes corporelles subies à la suite :

  • d’accidents résultant de traitements médicaux, d’opérations chirurgicales ou de lésions causés par les rayons X, le radium et les autres radioactifs lorsqu’ils sont la conséquence d’un traitement ou de soins nécessités par un accident garanti ;
  • de noyade, d’asphyxie, d’hydrocution, d’électrocution, de la chute de la foudre, de morsures ou de piqûres d’animaux ;
  • d’absorption de substances vénéneuses ou corrosive ou d’aliments avariés absorbés par erreur ou due à l’action intentionnelle d’un tiers ;
  • de jets de flammes, de vapeur ou d’acides.

Ne sont pas considérés comme accidents, au sens de la présente garantie, les hernies discales ou autres hernies, les lumbagos, sciatiques et affections dites « tours de reins », les infarctus quelle qu’en soit la cause, les affections coronariennes, les ruptures d’anévrisme, les embolies cérébrales, les hémorragies méningées, les névrites atteignant un nerf de la région traumatisée.

Condition de garantie

La garantie cesse dans tous ses effets à l’échéance principale qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée.

Titre III. Les exclusions

Ce qui n’est pas garanti

  • 1. Les conséquences de la maladie. Par maladie on entend toute altération de la santé de l’assuré ayant un support organique, constatée par une autorité médicale compétente.
  • 2. Les conséquences d’éthylisme, d’ivresse manifeste, ou s’il est révelé qu’au moment d’un accident, l’assuré avait un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à celui fixé par la réglementation française régissant la circulation automobile.
  • 3. Les conséquences de l’usage de drogues, stupéfiants, médicaments ou tranquillisants sans prescription médicale.
  • 4. Le suicide ou la tentative de suicide.
  • 5. Les conséquences de guerre civile ou étrangère, d’acte de terrorisme ou d’attentat, d’insurrection, ainsi que des opérations de maintien de l’ordre dans le cadre de résolutions de l’ONU ou autre institution similaire, ainsi que les opérations de maintien de la paix.
  • 6. Les conséquences d’un accident subis à l’occasion d’un déplacement ou séjour dans une des régions ou un des pays formellement et dans tous les cas déconseillés par le Ministère français des Affaires étrangères. Pour les personnes déjà présentes dans cette zone à la date de l’inscription de cette zone sur les listes du Ministère des Affaires étrangères, l’exclusion ne s’applique qu’à compter du 14e jour suivant cette inscription.
    Toutefois en cas de déplacement ou séjour pour raison professionnelle, l’assureur pourra proposer des conditions de maintien d’assurance.
    Pour ce faire, le souscripteur devra déclarer 10 jours avant la date de départ le ou les salarié(s) concerné(s).
  • 7. Les conséquences de la participation active de l’assuré à des émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage, crimes ou délits intentionnels, rixes sauf en cas de légitime défense.
  • 8. Les conséquences d’accidents survenus avant la date d’entrée en garantie de l’assuré.
  • 9. Les conséquence d’un fait intentionnel de l’assuré du bénéficiaire ou du souscripteur.
  • 10. Les conséquences d’un traitement esthétique et/ou d’opération de chirurgie esthétique non consécutif à un accident garanti ainsi que leurs suites et conséquences.
  • 11. Les conséquences d’un accident résultant :
    • de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ;
    • de tout engin destiné à irradier ou à exploser par modification du noyau de l’atome, ainsi que de leur décontamination ;
    • de l’action directe ou indirecte de tout agent biologique.
    • 12. Les conséquences d’un accidents résultant de la navigation aérienne, sauf en qualité de passager sur un avion de ligne commerciale régulière ou à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et dont le pilote possède un brevet et une licence réglementaire.
  • 13. Les conséquences de la pratique des activités suivantes :
    • acrobaties aériennes ;
    • parachutisme, ULM, deltaplane, parapente ou engins similaires ;
    • essais, entraînements ou participation à des épreuves ou compétitions comportant l’utilisation de véhicules ou embarcations à moteur ;
    • sports en compétitions ;
    • sports professionnels ;
    • raids sportifs ;
    • tentatives de records ;
  • 14. Les conséquences de cure de toute nature.