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Demande de Devis

Garantie incendie : les frais et pertes

La perte financière

LA PERTE FINANCIÈRE
Titre I – Art 2.10 des Conditions Générales
Titre I – Art 2.9  des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
  • La perte financière

Pour l’assuré locataire ou occupant, frais qu’il a engagés pour réaliser les aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond et qui sont devenus la propriété du bailleur.
 
INDEMNITÉ
Cette garantie est incluse dans le capital global du poste FRAIS et PERTES indiqué aux Conditions Particulières.
Garantie à hauteur de :
Capital à définir

Titre 2 – Art 2.9 des Conditions Générales

Frais et pertes

Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

2.10. La perte financière

Pour l’assuré locataire ou occupant, frais qu’il a engagés pour réaliser les aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond et qui sont devenus la propriété du bailleur dès lors que, par le fait du sinistre :

  • il y a résiliation de plein droit du bail ou cessation de l’occupation,
  • ou, en cas de continuation du bail ou de l’occupation, refus du propriétaire de reconstituer les aménagements tels qu’ils existaient au moment du sinistre.