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Garantie vol : les biens, frais et pertes assurés

Vol en cave

VOL EN CAVE Chapitre III - Titre 1 – Art 2.10 des Conditions Générales		Détails
	GARANTIE PAR DÉROGATION PARTIELLE à l’exclusion N° 4 - Titre 3, la garantie est étendue au vol de marchandises en cave par effraction des accès du local y compris sans effraction du bâtiment. Cette garantie n’est acquise que si les conditions suivantes sont respectées : Les portes de la cave doivent être équipées chacune de 2 systèmes de fermetures dont au moins une serrure A2P* (1 Etoile) Les autres ouvertures de la cave doivent être munies de barreaux en fer plein de 2 cm d’épaisseur et espacés de 12 cm maximum.
	INDEMNISATION Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières. Vol en cave :	15 000 €
	FRANCHISE 10% des Dommages avec : - Avec un minimum de : - Et un maximum de :	300 € 3 000 €

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Chapitre III - Titre I. Les biens, frais et pertes assurés

2. Les extensions de garanties

2.10. Vol en cave

Par dérogation partielle à l’exclusion n°4 -Titre III ci-après, la garantie est étendue au vol de marchandises en cave par effraction des accès du local y compris sans effraction du bâtiment.

Cette garantie n’est acquise que si les conditions suivantes sont respectées :

les portes de la cave doivent être équipées chacune de 2 systèmes de fermeture dont au moins une serrure A2P* (une étoile),
les autres ouvertures de la cave doivent être munies de barreaux en fer plein de 2 cm d’épaisseur et espacés de 12 cm maximum.

Valeurs garanties

Le capital pour chacune des garanties en option fgure aux conditions particulières et constitue l’engagement maximum de l’assureur. La règle proportionnelle de capitaux prévue au Chapitre XIX - article 3.1 n’est pas applicable.