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Garantie vol : les biens, frais et pertes assurés

Détournement des fonds et valeurs transportés par préposés

DÉTOURNEMENT DES FONDS ET VALEURS TRANSPORTÉS PAR PRÉPOSÉS Chapitre III - Titre 1 – Art 2.7 des Conditions Générales		Détails
	GARANTIE La Garantie est étendue au vol par préposés lorsqu’il y a détournement des fonds et valeurs transportés par les employés chargés du transport ou avec leur complicité. Cependant, il appartient à l’assuré d ’apporter la preuve du détournement.
	INDEMNISATION Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières Détournement de Fonds et Valeurs transportés par préposés :	5 000 €
	FRANCHISE 10% des Dommages avec : - Avec un minimum de : - Et un maximum de :	300 € 3 000 €

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Chapitre III - Titre I. Les biens, frais et pertes assurés

2. Les extensions de garanties

2.7. Détournement des fonds et valeurs transportés par préposés

La garantie est étendue au vol par préposés lorsqu’il y a détournement des fonds et valeurs transportés par les employés chargés du transport ou avec leur complicité. Cependant, il appartient à l’assuré d’apporter la preuve du détournement.

En cas de sinistre, le souscripteur doit déposer une plainte au parquet et remettre à l’assureur, sur sa demande, tout pouvoir ou procuration lui permettant d’intenter les poursuites qu’il estime nécessaires.