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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Atteintes à l’environnement accidentelles

ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT ACCIDENTELLES
Art 3.2 des Conditions Générales
Voir Art 3.2 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE ETENDUE
La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez du fait du cas suivant :
- Atteintes à l’environnement accidentelles
 

3.2. Dispositions particulières

Atteintes à l’environnement accidentelles

La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, du fait du cas suivant :

Par dérogation partielle à l’exclusion des dommages consécutifs aux atteintes à l’environnement*, sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité vous incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs* subis par les tiers* et résultant d’atteintes à l’environnement accidentelles consécutives à des faits fortuits survenus à l’occasion de l’exploitation de votre activité professionnelle déclarée.

Une atteinte à l’environnement est accidentelle lorsqu’elle est concomitante à l’événement soudain et imprévu qui l’a provoquée et qu’elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive.