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Protection de vos Biens Professionnels

Les biens assurés

LES BIENS ASSURÉS
Art 1.1 des Conditions Générales
Voir l'Art 1.1 des Conditions Générales
Détails
VOS LOCAUX PROFESSIONNELS
  • Les bâtiments avec leurs annexes et dépendances ainsi que les aménagements, incorporés à ces bâtiments et qui ne peuvent en être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction.
  • Les éléments extérieurs suivants : groupes électrogènes, climatiseurs, compresseurs à froid sont considérés comme des biens assurés
  • Les canalisations enterrées, les murs de clôture et les grilles d’accès accessoires à ces bâtiments, ainsi que les cuves destinées à leur chauffage
  • La perte financière
 
  • Le matériel professionnel
    • Les équipements professionnels
    • Les machines et instruments professionnels
    • Le mobilier professionnel
  • Le mobilier personnel
    • les marchandises
    • les biens confiés
    • les espèces, titres et valeurs
    • les archives
 

1.1. Les biens assurés

Vos locaux professionnels

  • Les bâtiments avec leurs annexes et dépendances (à l’exclusion du terrain et des plantations) ainsi que les aménagements, incorporés à ces bâtiments et qui ne peuvent en être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction. Il s’agit notamment des travaux de carrelage, de plâtrerie, de staff et de stuc, de menuiserie en bois, plastique et métallique, de parquet, de fermetures et de protections solaires, de vitrerie et de miroiterie, d’électricité et de plomberie, ainsi que les installations de cloisonnement, les installations sanitaires et les installations de refroidissement par chambre.
    Constituent également des aménagements, même s’ils ne répondent pas à tout ou partie de cette défnition :
    – tout revêtement de mur, de sol et de plafond,
    – l’ensemble des installations privatives de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments et des installations d’ascenseur,
    - les portes électriques.
    Par contre ne constituent pas des aménagements, même s’ils répondent à tout ou partie de cette défnition, les équipements professionnels désignés ci-après au titre du CONTENU ainsi que toute enseigne intérieure ou extérieure.
    Si vous êtes copropriétaire, le bâtiment comprend la partie privative vous appartenant et votre quote-part dans les parties communes.
    Les bâtiments sont identifés par l’adresse ainsi que par la superfcie totale des locaux si elle est déclarée aux conditions particulières. Cette superfcie est celle, murs compris, de tous les locaux professionnels utilisés et/ou aménagés : rez-de-chaussée, y compris arrière-boutique non utilisée comme résidence principale, plus tous étages, combles, greniers, caves, débarras et garages. Une erreur de 10 % est tolérée dans le calcul de la superfcie totale.
  • Les éléments extérieurs suivants : groupes électrogènes, climatiseurs, compresseurs à froid sont considérés comme des biens assurés s’ils sont conçus pour être placés à l’extérieur et qu’ils sont fxés au sol ou au mur. Ces biens sont assurés pour les événements suivants :
    - l’incendie, les événements climatiques, les catastrophes naturelles, les attentats et actes de terrorisme, les dommages électriques,
    - et le vol sous réserve que cette garantie soit souscrite.
  • Les canalisations enterrées, les murs de clôture et les grilles d’accès accessoires à ces bâtiments, ainsi que les cuves destinées à leur chauffage et conformes à la réglementation sur le stockage des liquides et gaz infammables.
  • La perte financière
    Si vous êtes locataire des locaux professionnels couverts par ce contrat, nous vous garantissons la perte fnancière résultant pour vous des frais que vous avez engagés pour réaliser ou acquérir des aménagements (tels que décrits ci-avant), et dont vous vous trouvez privés au moment du sinistre et ce même s’ils sont devenus la propriété du bailleur, dès lors que, du fait d’un sinistre garanti, il y a refus du propriétaire de les reconstituer, résiliation du bail ou cessation d’activité.
    En cas de sinistre, ils seront indemnisés selon les dispositions prévues au chapitre « L’indemnisation : modalités d’instruction et de règlement ».
    Dans la mesure où suite à un changement de local professionnel nous assurons votre nouveau local, l’ensemble des garanties, à l’exception du vol, est maintenu à l’ancienne adresse sur les bases des précédentes.
    Cet avantage vous est accordé durant les trois mois suivant la prise d’effet des nouvelles conditions particulières.
    Dans le premier mois, la garantie vol est accordée à l’ancienne adresse.

leur contenu

le matériel professionnel utilisé pour les besoins de l’activité garantie :

  • Les équipements professionnels, c’est-à-dire les équipements à usage artisanal, commercial ou industriel suivants : informatiques, électroniques, de télécommunication, d’essais, de sécurité, de levage et de manutention ainsi que les transformateurs.
  • Les machines et instruments professionnels, c’est-à-dire les appareils et engins ainsi que le petit outillage à utilisation
  • Le mobilier professionnel, c’est-à-dire les objets mobiliers autres que ceux relevant des catégories précédentes, tels que meubles meublants et documentation professionnelle autre que vos propres archives. Toute enseigne intérieure ou extérieure constitue un mobilier professionnel, quelles que soient ses caractéristiques.

le mobilier personnel, constitué de vos meubles meublants et objets mobiliers à usage domestique ainsi que des effets et objets personnels utilisés par vous ou par vos préposés dans l’exercice de votre activité professionnelle.

les marchandises se rapportant à l’activité garantie : tous les objets destinés à être transformés ou vendus (matières premières, produits semi-ouvrés, produits fnis), y compris s’il y a lieu les animaux vivants, ainsi que les approvisionnements destinés à être consommés et les emballages.

les biens confiés, c’est à dire les biens qui appartiennent à des tiers, notamment vos clients et fournisseurs, mais dont vous avez la garde. Pour ces biens, toutes les garanties souscrites s’exercent dans leurs limites et conditions.

les espèces, titres et valeurs (y compris ceux destinés à la vente) : les espèces monnayées, billets de banque, bons du Trésor, bons de caisse, valeurs mobilières, effets de commerce, chèques, facturettes de cartes de paiement, chèques-restaurant, timbres-poste non oblitérés et destinés à l’affranchissement, timbres fscaux et feuilles timbrées, timbres amendes, billets divers de la Française des Jeux et du PMU, titres de transport et cartes téléphoniques.
les titres et valeurs ne constituent en aucun cas des marchandises, même s’ils sont destinés à être vendus.

les archives relatives à l’activité garantie :

  • Les archives non informatiques, c’est-à-dire les dossiers, papiers, registres, documents, dessins, clichés, minutes, microfilms, modèles, moules et gabarits, que vous avez constituées ou qui sont en cours de constitution.
  • Les archives informatiques, c’est-à-dire les disques, disquettes, bandes magnétiques, cartouches et cassettes.
    La garantie des archives selon les divers événements concernés inclut si nécessaire les frais annexes de reconstitution de celles-ci.
    Ces frais de reconstitution sont ceux réellement engagés par vous dans les 12 mois suivant un dommage aux archives garanti par le présent contrat. Ils doivent être justifés.
  • Pour les archives non informatiques ils consistent en :
    – reconstitution de l’information (conception et étude),
    – report de l’information ainsi reconstituée sur un support identique ou équivalent.
  • Pour les archives informatiques ces frais de reconstitution supposent l’existence de sauvegardes et/ou de documents immédiatement exploitables et consistent en :
    – temps machine pour effectuer la copie de la dernière sauvegarde,
    – main-d’œuvre pour saisir les données fournies à l’installation de traitement informatique avant la survenance du sinistre (y compris celles fournies depuis le moment où a été effectuée la dernière sauvegarde),
    – vérifcation et contrôle de la validité des informations constituées.

Ne relèvent pas des frais de reconstitution des archives :

  • les frais de reconstitution d’informations non nécessaires ou périmées,
  • les conséquences :
    – d’une erreur d’exploitation ou de programmation,
    – de l’infuence d’un champ magnétique ou de phénomènes électriques, sauf si ceux-ci résultent d’un dommage aux matériels garantis,
    – d’un mauvais stockage des supports.

Ne relèvent pas du contenu à quelque titre que ce soit :

  • les véhicules à moteur et leurs remorques,
  • les objets précieux suivants, sauf s’ils constituent des marchandises : bijoux, pierreries, perles fnes, objets en or, en argent, en platine ou en vermeil. (Cette exclusion ne concerne pas les objets précieux portés par vous-même, votre conjoint ou vos salariés, couverts au titre de la garantie vol.)