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Les Assurances des Hôtels, Hôtels Restaurants, Hôtellerie de luxe

Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Vente de produits régionaux

VENTE DE PRODUITS RÉGIONAUX
Convention Spécifique
GARANTIE
La Garantie Responsabilité Civile de votre contrat s’applique aux conséquences pécuniaires des Dommages Corporels ou Immatériels dont vous pouvez être rendu responsable suite à Empoisonnement, d’Intoxication Alimentaire ou d’Affection provoqué par des produits que vous vendez dans le cadre de l’activité déclarée, à vos clients séjournant dans votre Hôtels. Il peut s’agir de produits tels que Boissons, Conserves, Charcuterie, Confitures, Gâteaux ……
Cette garantie s’applique dans les limites indiquées au tableau des garanties pour la Responsabilité Civile.
 
FRAIS DE RETRAIT
Si vous vendez ou livrez des produits et que ces derniers causent des dommages corporels ou sont susceptibles d’en causer, nous garantissons des frais de retrait à savoir :
  • Vos dépenses de communication, d’information, de mise en garde du public et plus particulièrement des personnes à qui vous avez vendu ou livré des produits impropres à la consommation,
  • Les frais engagés pour le repérage et la recherche des produits incriminés
  • Les frais de récupération, de transport, de stockage ou de destruction de ces mêmes produits, sous réserve que ces frais soient engagés :
    • en cas d’urgence de votre initiative après obtention de notre accord ou sur exécution d’une injonction administrative,
    • durant la période de validité de la garantie, quelle que soit la date de livraison des produits faisant l’objet du retrait.
 
HORS GARANTIE
Ne sont pas garantis :
  • Le remplacement, la redistribution ou le remboursement des produits incriminés,
  • les Frais :
    • Engagés en raison de produits fabriqués, livrés ou distribués en non-conformité avec les règles et normes de sécurité, de santé et d’hygiène publique, si vous connaissiez cette situation au moment de la livraison,
    • Consécutifs à une détérioration graduelle et prévisible ou à la péremption des produits,
    • Exposés en vue de regagner la confiance du public, de la clientèle ou du réseau de distribution.
Notre garantie n’est pas acquise pour les produits dont vous n’auriez pas suspendu la livraison et les prestations dont vous n’auriez pas suspendu l’exécution, alors que vous aviez connaissance d’un vice, d’une erreur ou d’une malfaçon ayant affectée des biens de même nature ou des prestations similaires. Notre Garantie s’exerce à concurrence de 20 fois l’Indice par année d’assurance avec une franchise de 20 fois l’indice.
Soit : 16088 €
RÉHABILITATION DE L'IMAGE DE MARQUE
En cas de vente ou de livraison de produits ayant causé des dommages corporels ou susceptibles d’en causer, si vous avez subi un préjudice du fait de la diffusion dans un support médiatique (télévision, presse …), nous interviendrons à hauteur de 50 % des sommes que vous avez engagées, avec notre accord, en frais de communication et de publicité destinés à rétablir l’Image de Marque de votre Etablissement. En complément des Exclusions déjà prévues au contrat ne sont pas garantis :
  • 1) Les frais indemnisés au titre :
    • Des garanties « Assurances de Biens »
  • 2) Les Pertes et Frais consécutifs à :
    • Des retards qui vous seraient imputables dans la reprise de votre activité,
    • Une grève dans votre établissement,
    • La destruction d’information.
  • 3) Les Pertes et Frais consécutifs à un dommage matériel survenant pendant que votre établissement est en état de cessation d’activité de règlement amiable, de redressement ou liquidation.
  • 4) Les dommages en cas de cessation définitive, après sinistre, de l’activité déclarée aux conditions particulières.
Toutefois, si la cessation est due à un cas de force majeure, une indemnité vous sera accordée, pour compenser les frais généraux permanents que vous avez pu engager alors que vous n’aviez pas encore eu connaissance de l’impossibilité de poursuivre vos activités Notre garantie s’exercera à concurrence de 40 fois l’Indice par année d’assurance.
Soit : 32176 €

Annexes Complémentaires aux Conditions Générales

Candidats à l’embauche, stagiaires et aides bénévoles

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les candidats à l’embauche, les stagiaires et les aides bénévoles si un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un tiers dans le cadre de leur activité.

Cette garantie s’applique dans les limites indiquées au tableau des garanties pour la garantie Responsabilité Civile.
Nous garantissons également les recours que les stagiaires, les candidats à l’embauche et les aides bénévoles peuvent exercer contre vous en raison de dommages corporels résultant d’accidents survenus au cours de leur activité professionnelle à votre service et non pris en charge par la Sécurité sociale en application de la législation sur les accidents du travail.

Ne sont pas garantis

Les dommages non pris en charge par la Sécurité sociale du fait d’un manquement à vos obligations.