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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Pressing et blanchisserie

PRESSING ET BLANCHISSERIE
Conventions Spécifiques
GARANTIE
La garantie des dommages causés au biens confiés pour nettoyage s’exerce dans la mesure où, les biens confiés sont détériorés par suite de bris ou de mauvais fonctionnement d’une machine, d’une fausse manœuvre ou d’une négligence.
Cette garantie ne concerne pas les vêtements en fourrures et en peaux.
La garantie des dommages aux biens confiés pour nettoyage s’exerce sous déduction de la franchise spécifique prévue aux Conditions Générales et par DEROGATION à celle-ci, à concurrence de 19 fois l’Indice* par sinistre quelque soit le nombre d’objets détériorés.
Soit : 15283.6 €

3.2. Dispositions particulières

Atteintes à l’environnement accidentelles

La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, du fait du cas suivant :

Par dérogation partielle à l’exclusion des dommages consécutifs aux atteintes à l’environnement*, sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité vous incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs* subis par les tiers* et résultant d’atteintes à l’environnement accidentelles consécutives à des faits fortuits survenus à l’occasion de l’exploitation de votre activité professionnelle déclarée.

Une atteinte à l’environnement est accidentelle lorsqu’elle est concomitante à l’événement soudain et imprévu qui l’a provoquée et qu’elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive.