Retour à la page d'accueil d'Assur'Hotel

Les Assurances des Hôtels, Hôtels Restaurants, Hôtellerie de luxe

Demande de Devis

Protection des conséquences financières de l’arrêt de l’activité

Perte d'exploitation - Perte de revenus

PERTE D'EXPLOITATION
Art 2.1 des Conditions Générales
Voir l'Art 2.1 des Conditions Générales
Détails
L’INTERRUPTION OU LA RÉDUCTION TEMPORAIRE DE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ASSURRÉE
L’événement concerné : l'interruption ou la réduction temporaire de votre activité professionnelle assurée, résultant directement de :

  • Soit d’un dommage matériel garanti au titre de l’une des garanties suivantes: Incendie, Explosion et Risques Divers, Evènements Climatiques, Catastrophes Naturelles,Dommages Electriques, Dégâts des Eaux, Attentas et Actes de Terrorisme.
  • Soit d’une impossibilité ou d’une difficulté d’accès à vos locaux professionnels, notamment en cas d’interdiction par les autorités compétentes, consécutive à un des évènements suivants survenus dans le voisinage: Incendie, Explosion, Evènement Climatique de la nature de ceux décrit dans la garantie, Catastrophe Naturelle.
 
INDEMNITE
120 % du Chiffre d’Affaires hors TVA déclaré multiplié par le Taux de Marge Brute, pour la période d’indemnisation indiquée aux Conditions Particulières, sauf autres montants précisés par celle-ci.
PAR DÉROGATION PARTIELLE, la période d’indemnisation prévue pour la garantie perte d'exploitation est étendue à 24 MOIS.
 

2.1. Perte d’exploitation, perte de revenus

l’événement concerné

L’interruption ou la réduction temporaire de votre activité professionnelle assurée, résultant directement :

  • Soit d’un dommage matériel garanti au titre de l’une des garanties suivantes :
    – Incendie, explosion et risques divers,
    – Événements climatiques,
    – Catastrophes naturelles,
    - Dommages électriques,
    – Dégâts des eaux,
    – Attentats et actes de terrorisme,
  • Soit d’une impossibilité ou d’une diffculté d’accès à vos locaux professionnels, notamment en cas d’interdiction par les autorités compétentes, consécutive à un des événements suivants survenus dans le voisinage :
    – Incendie, explosion,
    – Événement climatique de la nature de ceux décrits dans la garantie,
    – Catastrophe naturelle.

les dommages assurés

Selon mention aux conditions particulières, soit la garantie s’exerce pour la perte que vous subissez et pour les frais supplémentaires que vous devez engager, soit elle est limitée à ces seuls frais supplémentaires.

  • La perte faisant l’objet de la garantie est :
    – soit la perte de marge brute que vous subissez durant la période d’indemnisation à la suite de la diminution de votre chiffre d’affaires causée par les événements précédents.
    La marge brute est la différence entre : le chiffre d’affaires annuel hors TVA corrigé de la variation des stocks et le total des achats et charges variables.
    On entend par charges variables celles qui varient en fonction directe de vos activités professionnelles,
    – soit la perte de revenus (ou d’honoraires) professionnels que vous subissez durant la période d’indemnisation à la suite de la diminution de votre activité causée par les événements précédents.
  • Les frais supplémentaires sont les frais d’exploitation excédant vos charges normales, qu’au cours de la période d’indemnisation vous engagez avec notre accord afn de retrouver ou de maintenir, à la suite des événements concernés, le niveau de marge brute ou de revenus (honoraires) correspondant à votre activité professionnelle garantie.

En complément des exclusions communes, ne sont pas garantis :

En complément des exclusions communes,

  • Ne sont pas garantis les pertes et frais résultant :
    – d’une interruption ou d’une réduction de vos activités inférieure à quatre jours ouvrés,
    – d’un retard qui vous serait imputable dans la reprise de votre activité,
    – de l’aggravation d’un sinistre à la suite de grève,
    – de dommages aux fchiers et programmes ainsi qu’à tous supports informatiques,
    – du fait que vos locaux sont frappés d’alignement.
  • Aucune indemnité n’est due lorsque l’événement dommageable se produit alors que vous êtes en état de cessation d’activité ou de liquidation judiciaire.
    La période d’indemnisation est la période qui commence le jour de la survenance de l’événement concerné et pendant laquelle les résultats de vos activités sont affectés par celui-ci. La durée maximum de cette période prise en compte pour le calcul de votre indemnité est indiquée aux conditions particulières.

calcul de l’indemnité

Au titre de la perte de marge brute

Selon mention aux conditions particulières, soit la garantie s’exerce pour la perte que vous subissez et pour les frais supplémentaires que vous devez engager, soit elle est limitée à ces seuls frais supplémentaires.

Au titre de la perte de marge brute

Nous déterminons la différence entre le chiffre d’affaires qui, à dire d’expert, aurait été réalisé pendant la période d’indemnisation en l’absence de sinistre et le chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant cette même période.
Le chiffre d’affaires que vous auriez réalisé en l’absence de sinistre est calculé à partir des écritures comptables et résultats des exercices antérieurs, en tenant compte des tendances générales de l’évolution de vos activités et des facteurs internes et externes susceptibles d’avoir eu, indépendamment de ce sinistre, une infuence sur votre activité et sur ce chiffre d’affaires.
De cette différence est défalquée la portion de charges normales que, du fait du sinistre, vous cessez de payer pendant la période d’indemnisation. Les opérations entrant dans l’activité assurée et qui, du fait du sinistre, sont réalisées en dehors des locaux désignés aux conditions particulières, font également partie intégrante du chiffre d’affaires de ladite période.
La perte de marge brute est obtenue en appliquant le taux de marge brute à cette perte de chiffre d’affaires, le taux de marge brute étant le rapport, pour un exercice donné, entre le montant de la marge brute annuelle et le chiffre d’affaires annuel corrigé de la variation des stocks.

Au titre de la perte de revenus (ou d’honoraires)

Nous déterminons la différence entre les revenus ou honoraires qu’à dire d’expert, vous auriez perçus pendant la période d’indemnisation en l’absence du sinistre et les revenus ou honoraires que vous avez effectivement perçus pendant cette même période.
Les dispositions prévues précédemment pour le calcul du chiffre d’affaires s’appliquent à celui des revenus ou honoraires que vous auriez perçus en l’absence de sinistre.
De cette différence est défalquée la portion de charges normales que, du fait du sinistre, vous cessez de payer pendant la période d’indemnisation. Les opérations entrant dans l’activité assurée et qui, du fait du sinistre, sont réalisées en dehors des locaux désignés aux conditions particulières font également partie intégrante des revenus de ladite période.

Au titre des frais supplémentaires d’exploitation

L’indemnité pour frais supplémentaires d’exploitation ne peut pas excéder celle qui aurait été versée au titre de la perte de marge brute ou de revenus ou honoraires si ces frais n’avaient pas été engagés.

cas particuliers

Cessation d’activité

Si vous ne reprenez pas l’(une des) activité(s) professionnelle(s) garantie(s), nous ne vous devons aucune indemnité (au titre de cette activité), puisqu’il ne s’agit plus d’une interruption ou d’une réduction temporaire mais d’une cessation d’activité.
Cependant, si la cessation d’activité est imputable à un événement indépendant de votre volonté et se révélant à vous postérieurement au sinistre, notre garantie vous sera acquise en compensation des dépenses correspondant aux charges assurées et qui auront été exposées jusqu’au moment où vous aurez eu connaissance de l’impossibilité de poursuivre votre activité.
L’indemnité comprendra notamment les rémunérations du personnel et les indemnités de licenciement dues en raison de la cessation d’activité, sans être supérieure à celle qui aurait été versée en cas de réinstallation à la même adresse.

Réinstallation à une nouvelle adresse

Si vous ne reprenez pas votre activité à la même adresse, nous considérons qu’il y a cessation d’activité et nous ne vous devons aucune indemnité, l’objet du contrat étant de vous garantir dans la mesure où vous exercez votre activité professionnelle à l’adresse des locaux mentionnée aux conditions particulières.
Cependant, si votre réinstallation à une nouvelle adresse ne résulte pas de votre convenance personnelle mais d’une impossibilité absolue et défnitive de reprendre votre activité à l’adresse d’origine, notre garantie vous est acquise. L’indemnité ne peut pas excéder celle qui, à dire d’expert, vous aurait été accordée si la réinstallation avait eu lieu à votre adresse d’origine.