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Demande de Devis

Protection des conséquences financières de l’arrêt de l’activité

Intérim

INTERIM
Art 2.5 des Conditions Générales
Voir Annexes Complémentaires aux Conditions Générales
Détails
DOMMAGES ASSURÉS Extrait des Conditions générales ci-dessous :
L’incapacité temporaire de travail suite à un accident médicalement constaté survenu pendant la période de garantie et atteignant :
  • Votre personne et/ou votre conjoint ou concubin travaillant avec vous,
  • Le Gérant Majoritaire ou égalitaire lorsque votre entreprise est constituée en société.
L’arrêt de travail de cette personne ayant comme conséquence l’impossibilité de maintenir l’activité Professionnelle de l’entreprise.
 
INDEMNITÉ
Le remboursement des frais supplémentaires nécessités par l’emploi d’un remplaçant qualifié de la personne accidentée ou par des heures supplémentaires, afin d’éviter la cessation ou la réduction de l’activité.
 

Art 2.5 des Conditions Générales

L’événement concerné

L’incapacité temporaire de travail suite à un accident médicalement constaté survenu pendant la période de garantie et atteignant :

  • votre personne et/ou votre conjoint ou concubin travaillant avec vous,
  • le gérant majoritaire ou égalitaire lorsque votre entreprise est constituée en société.

L’arrêt de travail de cette personne ayant comme conséquence l’impossibilité de maintenir l’activité professionnelle de l’entreprise.

Accident : il s’agit de toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la personne accidentée provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure hors maladie. Les affections de la colonne vertébrale et les pathologies cardiaques ne sont pas considérées comme des accidents.
Par contre, une crise cardiaque est considérée comme un accident.

Les dommages assurés

Le remboursement des frais supplémentaires nécessités par l’emploi d’un remplaçant qualifé de la personne accidentée ou par des heures supplémentaires, afn d’éviter la cessation ou la réduction de l’activité.

Conditions d’application de la garantie

Cessation de garantie :

  • la garantie cesse dans tous ses effets à l’échéance principale qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée.

Exécution des prestations

  • Indépendamment des obligations prévues dans les articles du titre « L’exécution des prestations » des conditions générales, votre déclaration doit être accompagnée :
    • d’une copie du certifcat médical initial sur lequel sera indiquée la durée de l’arrêt,
    • le cas échéant, le certifcat médical de prolongation,
    • si l’incapacité résulte d’un accident de la circulation ou d’un accident du travail, et sur notre demande, le rapport de police ou de gendarmerie.
  • Le certifcat de reprise d’activité doit nous être adressé dans un délai de cinq jours suivant la date de son établissement.
  • Vous devez nous remettre, dès que vous en avez possession et au plus tard dans le mois qui suit la reprise de l’activité professionnelle de la personne accidentée, le justifcatif des frais engagés.

Service « Assistance INTERIM »

Le service assistance recherche si nécessaire, la personne de remplacement auprès des sociétés d’intérim pouvant proposer du personnel qualifé dans le cadre de votre activité professionnelle déclarée. La mise à disposition de ce personnel reste soumise aux contraintes et disponibilités de l’agence d’intérim locale. Le service « ASSISTANCE INTÉRIM » est disponible de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi.
Le numéro de téléphone du service assistance : 01 55 92 26 92.