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Protection de vos Biens Professionnels

Bris de machines

BRIS DE MACHINES
Art 1.12 des Conditions Générales
Voir l'Art 1.12 des Conditions Générales
Détails
MACHINES PROFESSIONNELLES
Garanties si désignées par convention spécifique

Les machines et équipements professionnels pour lesquels s’exerce la garantie bris de Machines sont ceux dont la valeur unitaire de Remplacement à Neuf est comprise entre 0,75 et 40 fois l’indice (soit de 603.3 à 32176 €.

Dans la limite des Conditions Générales, le Garantie Bris de Machines s’exerce donc pour les appareils de votre installation de climatisation, votre chaudière et votre standard téléphonique.

Elle s’exerce aussi pour votre ascenseur même si sa valeur est supérieure à ce maximum.

Par contre, elle ne s’exerce pas pour les postes de télévision, les magnétoscopes, et tout autre équipement hifi ou vidéo.
 
MATERIEL INFORMATIQUE
Garanti dans la limite de 10 fois l’indice
Soit : 8044 €

1.12. Bris de machines

les événements concernés

Le bris, la détérioration ou la destruction des biens garantis résultant de tout événement autre que ceux visés aux chapitres 1.4 à 1.11 inclus.

Néanmoins votre matériel informatique professionnel, situé à l’intérieur de vos locaux, est couvert au titre de la présente garantie « bris de machines » en cas d’action de la foudre et/ou de l’électricité entraînant un dommage électrique.

les dommages et les biens assurés

Les dommages matériels* soudains et accidentels causés par les événements précédents et subis, dans vos locaux professionnels en exploitation, par le matériel suivant :

  • Votre matériel informatique professionnel,
  • Votre matériel non informatique, à savoir les machines et équipements professionnels électriques, électroniques et mécaniques :
    – matériel de bureautique et télématique,
    – installation de production, y compris informatique de process,
    – autres machines et équipements nécessaires à votre activité.15

Exclusions

En complément des exclusions communes, ne sont pas garantis :

  • les appareils de poche,
  • les appareils prêtés,
  • les machines et appareils destinés à la vente, ou à la location, en démonstration ou confés en réparation,
  • les distributeurs automatiques, appareils de jeux et les engins automoteurs,
  • les dommages dus à l’absence des travaux d’entretien nécessaires, compte tenu des conditions d’utilisation,
  • les dommages résultant :
    – de l’usure, de la détérioration normale ou progressive des équipements, de l’effet de la sécheresse, de l’humidité, de la corrosion, de températures élevées, de poussières à moins que ces événements ne soient consécutifs à un incendie, à un dégât des eaux ou à un dommage matériel subi par le système de conditionnement d’air,
    – d’une installation ou partie d’installation, accessoires ou exploitation non conformes aux normes, recommandations du fabricant, vendeur, installateur des équipements,
    – d’une utilisation non conforme aux prescriptions contractuelles du fabricant ou du fournisseur,
  • les dommages atteignant :
    – les pièces ou éléments qui demandent un remplacement périodique (sauf si le sinistre endommage également d’autres parties de la machine assurée) ainsi que les revêtements réfractaires,
    – les programmes de base ou progiciels non accompagnés d’un dommage matériel,
  • les dommages entrant dans le cadre de la garantie du constructeur, du fournisseur, de l’installateur, du réparateur ou du contrat de maintenance en vigueur au moment du sinistre,
  • les dommages survenus à l’occasion de l’installation d’expérimentations ou d’essais de mise en exploitation (autres que ceux de vérifcation de bon fonctionnement),
  • les dommages survenus à un matériel endommagé suite à un sinistre, avant l’exécution défnitive des réparations dans le cas où l’installation ou partie d’installation sinistrée continue à fonctionner,
  • le coût d’une réparation provisoire totale ou partielle lorsqu’elle précède la défnitive,
  • les fuides de toute nature contenus dans les équipements,
  • les dommages d’ordre esthétique,
  • les frais de révision, modifcation, perfectionnement, même justifés pour la poursuite de l’activité à la suite d’un sinistre garanti du matériel, des programmes ou modalités de traitement de l’information, sauf en cas de sinistre total si le matériel n’est pas remplaçable à l’identique car du ressort des frais de reconstitution d’archives.

calcul de l’indemnité

L’indemnité est déterminée en fonction :
- du montant des frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation),
- et de la valeur de remplacement calculée de la façon suivante :

  • ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES ET TÉLÉMATIQUES
    10 % de vétusté par an avec un maximum de 75 %
  • ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
    - de moins de 3 ans depuis leur première mise en service : Valeur à neuf
    - de plus de 3 ans depuis leur première mise en service : 1 % de vétusté par mois avec un maximum de 75 %
  • AUTRES MATÉRIELS
    5 % de vétusté par an avec un maximum de 75 %

Si contrat de maintenance

L’avantage de la valeur à neuf est accordé jusqu’à la 6ème année
Ensuite abattement de 0,7 % par mois depuis la date de première mise en service avec maximum à 75 %
Si la valeur de remplacement ainsi obtenue est supérieure aux frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation), nous vous verserons le montant de ces frais.
Si la valeur de remplacement ainsi obtenue est inférieure aux frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation), nous vous verserons cette valeur de remplacement après déduction de la valeur de sauvetage.