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Garantie incendie : les biens assurés

Les supports d'informations

LES SUPPORTS D'INFORMATIONS
Titre I – Art 1.7 des Conditions Générales
Titre I – Art 1.7 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont garantis :
  • Les supports d’informations et supports informatiques
  • Les archives, les fichiers, programmes et tous supports informatiques
  • Supports non informatiques
 
INDEMNITÉ
L’indemnité s’effectuera dans la limite de

15000 €

Titre I – Art 1.7 des Conditions Générales

Les biens

Sont assurés dans les limites indiquées aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

1.7. Les supports d’informations

Les archives, les fchiers, programmes et tous supports informatiques.

1.7.1. Supports non informatiques
L’assureur garantit le coût de reconstitution défini ci-après :

  • le coût de reconstitution ou de remplacement des supports matériels (papiers, flms, bois, métal...),
  • les frais de reconstitution (conception, étude...) de l’information.
  • les frais de report de l’information, ainsi reconstituée, sur un support matériel identique ou équivalant à celui qui a été endommagé ou détruit.

Ce qui n’est pas garanti

Le coût de reconstitution effectuée après un délai de deux ans à compter du jour du sinistre.

1.7.2. Supports informatiques
L’assureur garantit les frais engagés, défnis ci-après, pour reconstituer les informations stockées sur les supports d’informations à partir de sauvegardes ou de documents existants exploitables immédiatement :

  • le coût de remplacement des supports matériels (disques, disquettes, bandes...) par un support identique ou équivalent ;
  • le temps machine pour effectuer la copie de la dernière sauvegarde ;
  • la main d’œuvre pour saisir les données fournies à l’installation de traitement informatique entre le moment où l’assuré a effectué cette dernière sauvegarde et la survenance du sinistre ;
  • la vérifcation et le contrôle de la validité des informations reconstituées.

Ce qui n’est pas garanti

  • 1. Les frais de reconstitution de l’information.
  • 2. Les frais engagés pour enregistrer sur un support informatique des informations existant sur un support non informatique.
  • 3. Les frais de duplication effectuée après un délai de deux ans à compter du jour du sinistre.

Valeur garantie

La valeur garantie figure aux conditions particulières. La règle proportionnelle de capitaux objet du Chapitre XIX - article 3.1 est abrogée.