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Demande de Devis

Garantie incendie : les biens assurés

Les marchandises (ou stock)

LES MARCHANDISES OU STOCK
Titre I – Art 1.6 des Conditions Générales
Titre I - Art 1.6 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont garantis :
  • Les Marchandises ou Stocks

Les objets ou produits destinés à être transformés ou vendus, ainsi que les approvisionnements, matériels publicitaires, emballages...
 
INDEMNITÉ
L’indemnité s ’effectuera sur la base de
Valeur à déclarer

Titre I – Art 1.6 des Conditions Générales

Les biens

Sont assurés dans les limites indiquées aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

- 1.6. Les marchandises (ou stocks)

Les objets ou produits destinés à être transformés ou vendus (matières premières, produits semi-ouvrés, produits finis) ainsi que les approvisionnements, matériels publicitaires, emballages, appartenant à l’assuré et se rapportant à son activité.

Valeur à garantir

L’assuré doit garantir des capitaux correspondant :

  • pour les matières premières, emballages et approvisionnements, matériels publicitaires, à leur prix d’achat apprécié au cours le plus récent, frais de transport et de manutention compris,
  • pour les produits fnis et les produits semi-ouvrés ou en cours de fabrication, à leur coût de production, c’est-à-dire au prix (évalué comme au paragraphe précédent) des matières et produits utilisés, majoré des frais de fabrication déjà exposés et d’une part proportionnelle des frais généraux nécessaires à la fabrication, à l’exclusion de ceux se rapportant à la distribution.

Ce qui n’est pas garanti

Les produits présentant un caractère de « rebut », déchets et stocks sans valeur.

Nota

Le matériel, le mobilier et les marchandises, y compris ceux chargés sur les véhicules et leurs remorques, sont garantis tant à l’intérieur des bâtiments assurés que dans l’enceinte de l’établissement.