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Garantie incendie : les biens assurés

Les aménagements ou embellissements

LES AMÉNAGEMENTS OU EMBELLISSEMENTS
Titre I – Art 1.5 des Conditions Générales
Titre I – Art 1.5 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont garantis:
  • Les Aménagements ou Embellissements.

Selon la nature des aménagements, ceux-ci doivent être garantis dans les conditions prévues pour les bâtiments ou pour le matériel, en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre.
 
INDEMNITÉ
L’indemnité s ’effectuera sur la base de
Valeur à déclarer

Titre I – Art 1.5 des Conditions Générales

Les biens

Sont assurés dans les limites indiquées aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

1.5. Les aménagements (ou embellissements)

1.5.1. Si l’assuré a la qualité de propriétaire
Les aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond :

  • qui ont été exécutés aux frais du propriétaire ou acquis avec l’immeuble,
  • ou qui, exécutés aux frais d’un locataire ou d’un occupant, sont devenus la propriété du bailleur, soit en cours de bail si celui-ci prévoit qu’ils le deviennent dès leur exécution, soit à l’expiration du bail, si celui-ci est muet sur ce point, soit au départ du locataire.

1.5.2. Si l’assuré a la qualité de locataire ou d’occupant
Les aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation, ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond, que le locataire ou l’occupant a exécutés à ses frais ou repris avec un bail en cours, dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur.
Lorsque ces aménagements sont devenus la propriété du bailleur, ils peuvent être garantis au titre des pertes fnancières.

2.10 Valeur à garantir

Selon la nature des aménagements, ceux-ci doivent être garantis dans les conditions prévues pour les bâtiments ou pour le matériel, en valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf au jour du sinistre.