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Garantie perte de marchandises en chambre froide

Les événements assurés

LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS
Chapitre VII – Titre II et III des Conditions Générales des Conditions Générales
Chapitre VII – Titre II et III  des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont garanties les pertes ou avaries totales ou partielles causées aux marchandises entreposées dans les installations frigorifiques en raison de la variation de la température dans les installations et/ou d’une fuite de fluide frigorigène pour autant que ces phénomènes résultent de l’une des causes suivantes:
  • Tout dommage ou destruction du transformateur et/ou des installations de production et de transport du froid (y compris appareillage de contrôle et dispositifs de sécurité),
  • Carence de fourniture de courant électrique par les services publics, lorsque cette carence à pour origine tout dommage ou destruction des installations de production et d’acheminement du courant électrique appartenant à ces services publics.
 

Chapitre VII - Pertes de marchandises en chambres froides

Titre II. Les événements assurés

Sont garanties les pertes ou avaries totales ou partielles causées aux marchandises entreposées dans les installations frigorifiques en raison de variation de la température dans les installations et/ou d’une fuite de fuide frigorigène pour autant que ces phénomènes résultent de l’une des causes suivantes :

  • tout dommage ou destruction du transformateur et/ou des installations de production et de transport du froid (y compris appareillage de contrôle et dispositifs de sécurité),
  • carence de fourniture de courant électrique par les services publics, lorsque cette carence a pour origine tout dommage ou destruction des installations de production et d’acheminement du courant électrique appartenant à ces services publics.

Titre III. Les exclusions

Outre les exclusions dommages, Chapitre XIV, ne sont pas garantis

  • 1. Les marchandises dont la date de péremption est atteinte au jour du sinistre.
  • 2. Les dommages dus à des vices de l’installation qui existaient au moment de la souscription du contrat et qui étaient connus de l’assuré.
  • 3. Les dommages consécutifs à un incendie ou risques annexes, atteignant directement les marchandises assurées.
  • 4. Les conséquences d’une usure normale.
  • 5. Les conséquences de réparations provisoires ou de fortune.
  • 6. Les pertes dues au fonctionnement intempestif de dispositifs de sécurité ou de régulation.