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Garantie perte d'exploitation

Honoraires del'expert

HONORAIRES DE L'EXPERT
Chapitre IX - Titre III Art.4 des Conditions Générales des Conditions Générales
Chapitre IX - Titre III Art.4 des Conditions Générales
Détails
EXTENSION DE GARANTIE
L’assureur indemnise les honoraires de l’expert choisi par l’assuré à la suite d’un sinistre garanti.
Le montant du remboursement ne saurait excéder :
  • ni la limite de remboursement résultant de l’application du barème défini au Chapitre 1 des conditions générales,
  • ni le montant des honoraires réellement payés, s’ils sont inférieurs à la limite de remboursement calculée comme indiquée ci-dessus,
  • ni le montant de l’indemnité de sinistre.
 
INDEMNISATION
Selon barême Titre I des Conditions Générales.
 

Chapitre IX - Pertes d’exploitation

Titre III. Les extensions de garanties

4. Honoraires de l’expert

L’assureur indemnise les honoraires de l’expert choisi par l’assuré à la suite d’un sinistre garanti. Le montant du remboursement ne saurait excéder :

  • ni la limite de remboursement résultant de l’application du barème défini au Chapitre I,
  • ni le montant des honoraires réellement payés, s’ils sont inférieurs à la limite de remboursement calculée comme indiqué dessus,
  • ni le montant de l’indemnité de sinistre.