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Demande de Devis

Garantie incendie : les événements assurés

Les dégâts du gel

LES DÉGÂTS DU GEL
Titre II – Art 4 des Conditions Générales
Titre II – Art 4 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Les Fuites d’eau, ruptures, débordements accidentels y compris ceux consécutifs au gel, provenant exclusivement :
  • Des conduites autres que les canalisations enterrées,
  • De tous appareils fixes à effet d’eau, de vapeur ou de chauffage,
  • De la rupture ou de l’engorgement des chéneaux ou des conduites d’évacuation des eaux pluviales ou des eaux usées,
  • Des infiltrations accidentelles des eaux au travers d’éléments de construction assurant le couvert du bâtiment.

Le gel des appareils fixes à effet d’eau, de vapeur ou de chauffage, des conduites autres que les canalisations enterrées, situés à l’intérieur de bâtiments normalement chauffés.

Toutefois les conséquences du gel sont également couvertes lorsqu’il survient de façon concomitante à un évènement soudain et imprévu qui le rend dommageable.
 
INDEMNISATION
BÂTIMENTS :
  • Soit la valeur de reconstruction à neuf des bâtiments et des clôtures au jour du sinistre, honoraires d’architecte inclus,
  • Soit la surface totale développée des bâtiments assurés.

CONTENU :

Le capital déclaré aux Conditions Particulières.
 
FRANCHISE
Le montant de la franchise est fixé à
300 €

Titre II. Les événements assurés

Sont assurés les dommages matériels directs subis par les biens assurés provoqués par les événements suivants :

4. Les dégâts des eaux et le gel

  • Les fuites d’eau, ruptures, débordements accidentels y compris ceux consécutifs au gel, provenant exclusivement :
    • des conduites autres que les canalisations enterrées,
    • de tous appareils fxes à effet d’eau, de vapeur ou de chauffage,
    • de la rupture ou de l’engorgement des chéneaux ou des conduites d’évacuation des eaux pluviales ou des eaux usées,
    • des infltrations accidentelles des eaux au travers d’éléments de construction assurant le couvert du bâtiment.
  • Le gel des appareils fxes à effet d’eau, de vapeur ou de chauffage, des conduites autres que les canalisations enterrées, situés à l’intérieur de bâtiments normalement chauffés.

Toutefois les conséquences du gel sont également couvertes lorsqu’il survient de façon concomitante à un événement soudain et imprévu qui le rend dommageable.

Ces garanties sont étendues à concurrence d’un maximum de trois fois la valeur de l’indice exprimé en euros :

  • aux fuites, ruptures, refoulements, débordements provenant de fosses d’aisance, puisards ou égouts
  • au remboursement des frais nécessités, après un sinistre garanti, par la recherche de fuites,
  • aux dommages causés par les canalisations enterrées :
    • pour la partie des conduites d’adduction et de distribution d’eau ou de vapeur comprise entre les canalisations intérieures desservant l’immeuble et le compteur placé sur la conduite de raccordement au service public ou privé de distribution d’eau ou de chauffage,
    • en ce qui concerne les conduites intérieures d’évacuation et de vidange, jusqu’au droit des murs extérieurs du bâtiment.

Ce qui n’est pas garanti

  • 1. Les dégâts causés directement ou indirectement par :
    • les tempêtes et intempéries.
      Toutefois les dégâts résultant d’engorgement ou de débordement de gouttières, chéneaux et conduites d’évacuation des eaux pluviales, provoqués par la pluie, la neige ou la grêle accompagnant les tempêtes et intempéries, sont garantis dans la mesure où la couverture du bâtiment n’est pas endommagée ou si cette destruction n’est pas la cause de l’engorgement ou du débordement ;
    • les infltrations, refoulements, débordements ou inondations provenant d’étendues d’eau naturelles ou artifcielles, cours d’eau, sources, caniveaux ou rigoles, ou occasionnés par les marées ou raz-de-marée, ou par effondrement, affaissement ou glissement de terrain ;
    • les eaux de ruissellement des cours, jardins, voies publiques ou privées ;
    • l’humidité (lorsqu’elle ne résulte pas de la rupture ou d’une fuite d’une canalisation ou d’un appareil à effet d’eau), la condensation et la buée ;
    • les fuites, ruptures, débordements ou renversements des récipients et appareils qui ne sont pas branchés sur l’installation ou qui sont reliés à celle-ci par une conduite non conforme aux préconisations des constructeurs de ces appareils ;
    • les bassins
  • 2. Les dégâts provenant d’entrée d’eau ou d’infltration par les gaines d’aération, de ventilation, par les conduits de fumée ou au travers des portes, fenêtres, impostes, soupiraux et lucarnes, même s’ils sont fermés.
    La garantie serait néanmoins acquise si les dommages mettaient en cause la responsabilité de personnes physiques ou morales dont l’assuré n’a pas à répondre et contre lesquelles un recours pourrait être exercé.
  • 3. La réparation des éléments de construction assurant le couvert du bâtiment.
  • 4. La réparation des installations ou appareils à l’origine du dégât des eaux.
  • 5. Les dégâts résultant d’un défaut permanent ou volontaire d’entretien de la part de l’assuré ainsi que ceux résultant d’un manque de réparation lui incombant (tant avant qu’après sinistre), sauf cas de force majeure.
  • 6. Les pertes de liquide par écoulement ou gel.

Condition de garantie dégâts des eaux et gel

L’assuré perdra tout droit au bénéfce de l’assurance en cas de dommages causés par l’inobservation des prescriptions suivantes et si cette inobservation est en relation directe avec le sinistre, le cas de force majeure excepté :

  • l’assuré s’oblige à maintenir en bon état de service les conduites, appareils et toitures dont il a la charge et à prendre, en cas de sinistre, toutes mesures nécessaires pour en limiter l’importance ;
  • les marchandises et les matières premières doivent être placées à 10 cm de la surface d’appui (sol, plancher... ) ;
  • en cas d’inoccupation totale ou partielle des locaux constituant le risque, ou en cas d’interruption volontaire de chauffage, et pendant les périodes de gel, l’assuré devra, à moins d’impossibilité absolue, interrompre la circulation d’eau, et vidanger les conduites, appareils ou réservoirs, ou les protéger par une quantité d’antigel correspondant à leur capacité.