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Garantie incendie : les responsabilités

Les responsabilités du propriétaire à l’égard du locataire

LES RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE À L'ÉGARD DU LOCATAIRE
Titre 1 – Art 3.2 des Conditions Générales
Titre 1 – Art 3.2  des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont garantis :
  • Le recours des locataires
    Responsabilité du propriétaire à l’égard des locataires pour les dommages matériels causés à leurs biens et les dommages immatériels qui leur sont consécutifs par suite de vice de construction ou de défaut d’entretien de l’immeuble
  • Les troubles de jouissance
    Responsabilité que le propriétaire peut encourir pour le trouble de jouissance constitué par des dommages matériels et immatériels consécutifs, causés à un ou plusieurs colocataires.
 
INDEMNISATION
Trouble de jouissance :
Dommages immatériels consécutifs :
10 000 €
10 000 €

Titre 1 – Art 3.2 des Conditions Générales

Responsabilités

3.2 Responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire

3.2.1. recours des locataires

Responsabilité du propriétaire à l’égard des locataires pour les dommages matériels causés à leurs biens et les dommages immatériels qui leur sont consécutifs par suite de vice de construction ou de défaut d’entretien de l’immeuble (article 1721 du Code civil).Cette garantie s’étend aux frais de déplacement et de relogement, que seraient amenés à exposer les locataires atteints par le sinistre.

2.2. trouble de jouissance

Responsabilité que le propriétaire peut encourir pour le trouble de jouissance constitué par des dommages matériels et immatériels consécutifs, causés à un ou plusieurs colocataires (article 1719 du Code civil).