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Garantie incendie : les responsabilité

Les responsabilités de l’assuré à l’égard des tiers

LES RESPONSABILITÉS DE L'ASSURRÉ À L'ÉGARD DES TIERS
Titre 1 – Art 3.3 des Conditions Générales
Titre 1 – Art 3.3  des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont garantis :
  • La responsabilité de l’assuré à l’égard des tiers
    Responsabilité que l’assuré peut encourir en raison de dommages matériels causés aux biens de tiers et pour les dommages immatériels qui leur sont consécutifs.
 
INDEMNISATION
Responsabilité à l’égard des tiers :
Dommages immatériels consécutifs :
4 000 000 €
10 000 €

Titre 1 – Art 3.3 des Conditions Générales

Responsabilités

3.3. Responsabilité de l’assuré à l’égard des tiers

Responsabilité que l’assuré peut encourir en raison de dommages matériels causés aux biens de tiers et pour les dommages immatériels qui leur sont consécutifs (articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil).