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Demande de Devis

Garantie incendie : les événements assurés

Le choc d’un véhicule terrestre conduit par une personne dont
l’assuré n’est pas civilement responsable

LE CHOC D'UN VÉHICULE TERRESTRE CONDUIT PAR UNE PERSONNE DONT L'ASSURÉ N'EST PAS CIVILEMENT RESPONSABLE
Titre II – Art 1 des Conditions Générales
Titre II – Art 1 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont assurés les dommages matériels directs subis par les biens assurés provoqués par les événements suivants :
  • Le choc d’un véhicule terrestre conduit par une personne dont l’assuré n’est pas civilement responsable
  • La garantie est étendue aux dommages occasionnés par les secours et les mesures de sauvetage.
 
INDEMNISATION
BÂTIMENTS :
  • Soit la valeur de reconstruction à neuf des bâtiments et des clôtures au jour du sinistre, honoraires d’architecte inclus,
  • Soit la surface totale développée des bâtiments assurés .

CONTENU :

Le capital déclaré aux Conditions Particulières.
 
FRANCHISE
Le montant de la franchise est fixé à 300 €.
 

Titre II. Les événements assurés

Sont assurés les dommages matériels directs subis par les biens assurés provoqués par les événements suivants :

  • 1. L’incendie et les risques divers
  • 1.1. L’incendie : C’est la combustion avec fammes en dehors d’un foyer normal.
  • 1.2. Les fumées
  • 1.3. Les explosions : C’est l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur, ainsi que les coups d’eau des appareils à vapeur.
    Ce qui n’est pas garanti :
    • 1. Les dommages aux compresseurs, moteurs, turbines, machines et installations contenant des éléments sous pression, causés par l’explosion de ces appareils ou objets eux-mêmes, ainsi que les déformations sans rupture causées aux récipients ou réservoirs par une explosion ayant pris naissance à l’intérieur de ceux-ci (ces dommages peuvent être couverts dans le cadre de la garantie bris de machines).
    • 2. Les dommages aux objets ou structures gonfables, causés par l’explosion de ces objets ou structures eux-mêmes.
  • 1.4. La chute de la foudre
    Ce qui n’est pas garanti : Les dommages relevant des « accidents d’ordre électrique » prévus à l’article 3
  • 1.5. Le choc ou la chute de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne et d’engins spatiaux ou d’objets tombant de ceux-ci
  • 1.6. Le choc d’un véhicule terrestre conduit par une personne dont l’assuré n’est pas civilement responsable
    Ce qui n’est pas garanti
    1. Les dommages occasionnés par tout véhicule dont l’assuré ou tout locataire des locaux est propriétaire ou usager.
    2. Les dommages causés aux routes, pistes, pelouses, arbres.
    3. Les dommages subis par tout véhicule et son contenu.
  • 1.7. les dommages occasionnés par le gros gibier
    Ce sont les dommages causés aux installations extérieures par les cervidés, chevreuils, daims, moufons ou sangliers.

Disposition commune aux événements ci-dessus

La garantie est étendue aux dommages occasionnés par les secours et les mesures de sauvetage.