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Demande de Devis

Garantie incendie : les frais et pertes

Les intérêts d’emprunts

LES INTÉRÊTS D'EMPRUNTS
Titre I – Art 2.5 des Conditions Générales
Titre I – Art 2.5 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
  • Les intérêts d’emprunts destinés à compenser l’éventuelle différence entre l’indemnité de sinistre calculée TVA exclue et l’indemnité qui aurait été due si les biens avaient été garantis TVA comprise.
 
INDEMNITÉ
Cette garantie est incluse dans le capital global du poste FRAIS et PERTES indiqué aux Conditions Particulières.
Garantie à hauteur de :
Capital à définir

Titre I – Art 2.5 des Conditions Générales

Frais et pertes

Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

- 2.5. Les intérêts d’emprunts destinés à compenser l’éventuelle différence entre l’indemnité de sinistre calculée TVA exclue et l’indemnité qui aurait été due si les biens avaient été garantis TVA comprise. L’indemnité due au titre du présent article, qui ne saurait excéder la totalité des intérêts afférents à la durée de l’emprunt, tels qu’ils résulteront d’une attestation délivrée par l’établissement prêteur, sera payable en une seule fois dès que l’emprunt aura été contracté. Cette attestation devra être présentée à l’assureur.

Il est convenu entre les parties que l’emprunt, dont la durée ne saurait excéder cinq ans, devra être contracté auprès d’un établissement bancaire membre de l’Association professionnelle des banques ; par ailleurs, le taux de cet emprunt ne pourra en aucun cas être révisable et ne pourra excéder le taux maximum autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.