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Demande de Devis

Garantie incendie : les frais et pertes

Les honoraires d’expert

LES HONORAIRES D'EXPERT
Titre I – Art 2.6 des Conditions Générales
Titre I – Art 2.6  des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
  • Les honoraires de l’expert choisi par l’assuré à la suite d’un sinistre garanti.
 
INDEMNITÉ
Cette garantie est incluse dans le capital global du poste FRAIS et PERTES indiqué aux Conditions Particulières.
Garantie à hauteur de :
Capital à définir

Titre I – Art 2.6 des Conditions Générales

Frais et pertes

Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

- 2.6. Les honoraires de l’expert choisi par l’assuré à la suite d’un sinistre garanti. Le montant du remboursement ne saurait excéder :

  • ni la limite de remboursement résultant de l’application du barème défni au Chapitre I,
  • ni le montant des honoraires réellement payés, s’ils sont inférieurs à la limite de remboursement calculée comme indiqué ci-dessus,
  • ni le montant de l’indemnité de sinistre.