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Garantie incendie : les frais et pertes

La perte des loyers

LA PERTE DES LOYERS
Titre I – Art 2.9 des Conditions Générales
Titre I – Art 2.9  des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Est assurée dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
  • La perte des loyers

Pour l’assuré propriétaire, montant des loyers des locataires dont il peut se trouver légalement privé.
 
INDEMNITÉ
Cette garantie est incluse dans le capital global du poste FRAIS et PERTES indiqué aux Conditions Particulières.
Garantie à hauteur de :
Capital à définir

Titre I – Art 2.9 des Conditions Générales

Frais et pertes

Sont assurés dans la limite du capital global indiqué aux Conditions Particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

2.9. La perte des loyers

Pour l’assuré propriétaire, montant des loyers des locataires dont il peut se trouver légalement privé.

Cette perte n’est garantie que pendant le temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés et dans la limite d’une durée d’un an à compter du jour du sinistre.