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Demande de Devis

Garantie vol : les biens, frais et pertes assurés

Les supports d’informations

LES SUPPORTS D'INFORMATIONS
Chapitre III - Titre 1 – Art 2.2 des Conditions Générales
Chapitre III - Titre 1 – Art 2.2 des Conditions Générales
Détails
EXTENSION DE GARANTIE
Sont garanties les archives, les fichiers, programmes et tous supports informatiques.
  • Supports non informatiques
  • Supports informatiques
 
INDEMNISATION
Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières
Supports d’informations
5 000 €
FRANCHISE
10% des Dommages avec :
- Avec un minimum de :
- Et un maximum de :
300 €
3 000 €

Chapitre III - Titre I. Les biens, frais et pertes assurés

2. Les extensions de garanties

2.2. Les supports d’informations

Les archives, les fchiers, programmes et tous supports informatiques.

2.2.1. Supports non informatiques

L’assureur garantit le coût de reconstitution défini ci-après :

  • le coût de reconstitution ou de remplacement des supports matériels (papiers, flms, bois, métal... ),
  • les frais de reconstitution (conception, étude...) de l’information.
  • les frais de report de l’information, ainsi reconstituée, sur un support matériel identique ou équivalant à celui qui a été endommagé ou détruit.

Ce qui n’est pas garanti

Le coût de reconstitution effectuée après un délai de deux ans à compter du jour du sinistre.

2.2.2. Supports informatiques

L’assureur garantit les frais engagés, défnis ci-après, pour reconstituer les informations stockées sur les supports d’informations à partir de sauvegardes ou de documents existants exploitables immédiatement :

  • le coût de remplacement des supports matériels (disques, disquettes, bandes...) par un support identique ou équivalent ;
  • le temps machine pour effectuer la copie de la dernière sauvegarde ;
  • la main-d’œuvre pour saisir les données fournies à l’installation de traitement informatique entre le moment ou l’assuré a effectué cette dernière sauvegarde et la survenance du sinistre ;
  • la vérifcation et le contrôle de la validité des informations reconstituées.

Ce qui n’est pas garanti

  • 1. Les frais de reconstitution de l’information.
  • 2. Les frais engagés pour enregistrer sur un support informatique des informations existant sur un support non informatique.
  • 3. Les frais de duplication effectuée après un délai de 2 ans à compter du jour du sinistre.