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Garantie vol : les biens, frais et pertes assurés

Les fonds et valeurs

LES FONDS ET VALEURS
Chapitre III - Titre 1 – Art 2.3 des Conditions Générales
Chapitre III - Titre 1 – Art 2.3 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Il s’agit des espèces monnayées, chèques, billets de banque, timbre-poste, timbres fiscaux, feuilles timbrées, titres de transport, chèque cadeaux et chèques restaurants, en cas de vol :
  • Par effraction du tiroir caisse et/ou du meuble fermé à clé
  • Par agression, c’est-à-dire un vol précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre, de menaces ou de violences dûment établies sur les personnes présentes dans les bâtiments.
 
EXTENSION DE GARANTIE
La garantie est étendue aux fonds et valeurs lorsqu’ils sont transportés dans l’enceinte de l’établissement assuré sans sortie sur la voie publique.
 
INDEMNISATION
Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières
Fonds et Valeurs en tiroir caisse, meubles fermés :
Fonds et Valeurs par agression :
5 000 €
10 000 €
FRANCHISE
10% des Dommages avec :
- Avec un minimum de :
- Et un maximum de :
300 €
3 000 €

Chapitre III - Titre I. Les biens, frais et pertes assurés

2. Les extensions de garanties

2.3. Les fonds et valeurs

Il s’agit des espèces monnayées, chèques, billets de banque, timbres-poste, timbres fiscaux, feuilles timbrées, titres de transport, chèques cadeaux et chèques restaurant, en cas de vol :

  • par effraction du tiroir caisse et/ou du meuble fermé à clé;
  • par agression, c’est-à-dire un vol précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre, de menaces ou de violences dûment établies sur les personnes présentes dans les bâtiments.

La garantie est étendue aux fonds et valeurs lorsqu’ils sont transportés dans l’enceinte de l’établissement assuré sans sortie sur la voie publique.