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Garantie vol : les biens, frais et pertes assurés

Les fonds et valeurs en cours de transport

LES FONDS ET VALEURS EN COURS DE TRANSPORT
Chapitre III - Titre 1 – Art 2.4 des Conditions Générales
Chapitre III - Titre 1 – Art 2.4 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Les pertes dûment prouvées des fonds et valeurs transportés par l’assuré, un membre de sa famille ou de son personnel, lorsqu’elles sont la conséquence :
  • d’un vol par agression survenu au cours du trajet effectué à l’extérieur des bâtiments;
  • d’un vol pendant le temps matériel nécessaire au retrait et au dépôt de fonds et valeurs dans les établissements bancaires, les bureaux de poste, chez les fournisseurs et clients de l’assuré.
 
INDEMNISATION
Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières
Fonds et Valeurs en cours de transport
10 000 €
FRANCHISE
10% des Dommages avec :
- Avec un minimum de :
- Et un maximum de :
300 €
3 000 €

Chapitre III - Titre I. Les biens, frais et pertes assurés

2. Les extensions de garanties

2.4. Les fonds et valeurs en cours de transport

Les pertes dûment prouvées des fonds et valeurs transportés par l’assuré, un membre de sa famille ou de son personnel, lorsqu’elles sont la conséquence :

  • d’un vol par agression survenu au cours du trajet effectué à l’extérieur des bâtiments.

La garantie produit ses effets pendant tout le temps où la personne chargée du transport détient les fonds et valeurs, depuis le moment où elle les prend en charge pour les acheminer à l’extérieur, jusqu’au moment où elle les dépose entre les mains de la personne habilitée à les recevoir.

La garantie s’exerce aussi pendant le temps matériel nécessaire au retrait et au dépôt de fonds et valeurs dans les établissements bancaires, les bureaux de poste, chez les fournisseurs et clients de l’assuré.
Les porteurs de fonds et valeurs doivent être âgés de plus de 18 ans et de moins de 65 ans et, à la connaissance de l’assuré, ne pas être atteints d’une infirmité incompatible avec leur mission ;

  • d’un événement de force majeure provenant :
    • d’un incendie, d’une explosion ou de la chute de la foudre au cours du transport ;
    • du fait du porteur (tel que malaise subit, étourdissement, perte de connaissance) ;
    • d’un accident de la circulation.