LES DÉTÉRIORATIONS IMMOBILIÈRES ET MOBILIÈRES Chapitre III - Titre 1 – Art 1.3 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE DE BASE Ce sont les dommages causés, lors d’un vol ou d’une tentative de vol :
Au bâtiment enfermant les biens assurés, y compris aux portes et à leurs moyens de fermeture, aux
fenêtres et à leur système de protection, et à l’installation d’alarme y compris les dommages consécutifs à une intervention suite à son déclenchement;
Aux embellissements des bâtiments enfermant les biens assurés;
Au mobilier et matériel professionnel.
INDEMNISATION Dans la limite des capitaux du contenu indiqués aux conditions particulières
FRANCHISE 10% des Dommages avec :
- Avec un minimum de :
- Et un maximum de :
Chapitre III - Titre I. Les biens, frais et pertes assurés
1. La garantie de base
Sont assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
1.3. Les détériorations immobilières et mobilières
Ce sont les dommages causés, lors d’un vol ou d’une tentative de vol :
aux bâtiments enfermant les biens assurés, y compris aux portes et à leurs moyens de fermeture, aux fenêtres et à leur système de protection, et à l’installation d’alarme y compris les dommages consécutifs à une intervention suite
à son déclenchement;
aux embellissements des bâtiments enfermant les biens assurés;
au mobilier et matériel professionnel.
Valeur garantie
Le capital global fgure aux conditions particulières et constitue l’engagement maximum de l’assureur. La règle proportionnelle de capitaux prévue au Chapitre XIX - article 3.1 n’est pas applicable.