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Demande de Devis

Garantie vol : les biens, frais et pertes assurés

Le contenu des coffres-forts ou des chambres fortes

LE CONTENU DES COFFRES-FORTS OU DES CHAMBRES FORTES
Chapitre III - Titre 1 – Art 2.5 des Conditions Générales
Chapitre III - Titre 1 – Art 2.5 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Les espèces et biens appartenant à l’assuré ou dont il est gardien ou dépositaire, contenus exclusivement dans les coffres-forts et/ou chambres fortes.
L’assurance s’exerce en cas de :
  • vols commis par effraction et/ou enlèvement du ou des coffres;
  • vols sur le détenteur des clés, c’est-à-dire les vols du contenu des coffres-forts par des tiers étrangers au personnel avec violences dûment établies sur le détenteur des clés du (des) coffre(s)-fort(s);
  • vols à main armée dits « Chantilly », c’est-à-dire vols commis pendant les heures de travail ou de service par des tiers étrangers au personnel, avec violences ou menaces dûment établies mettant en danger la vie ou l’intégrité physique des employés présents;
  • vols par employés, c’est-à-dire vols du contenu des coffres-forts commis par effraction pendant les heures de travail ou de service par les employés ou autres personnes au service de l’entreprise;
  • enlèvement et détérioration des coffres-forts, c’est-à-dire vol et/ou détériorations du (des) coffre(s)-fort(s) résultant du fait des voleurs.
 
INDEMNISATION
Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières
Fonds et Valeurs en coffre-fort :
15 000 €
FRANCHISE
10% des Dommages avec :
- Avec un minimum de :
- Et un maximum de :
300 €
3 000 €

Chapitre III - Titre I. Les biens, frais et pertes assurés

2. Les extensions de garanties

2.5. Le contenu des coffres-forts ou des chambres fortes

Les espèces et biens appartenant à l’assuré ou dont il est gardien ou dépositaire, contenus exclusivement dans les coffres-forts et/ou chambres fortes.
L’assurance s’exerce en cas de :

  • vols commis par effraction et/ou enlèvement du ou des coffres ;
  • vols sur le détenteur des clés, c’est-à-dire les vols du contenu des coffres-forts par des tiers étrangers au personnel avec violences dûment établies sur le détenteur des clés du (des) coffre(s)-fort(s) ;
  • vols à main armée dits « Chantilly », c’est-à-dire vols commis pendant les heures de travail ou de service par des tiers étrangers au personnel, avec violences ou menaces dûment établies mettant en danger la vie ou l’intégrité physique des employés présents ;
  • vols par employés, c’est-à-dire vols du contenu des coffres-forts commis par effraction pendant les heures de travail ou de service par les employés ou autres personnes au service de l’entreprise ;
  • enlèvement et détérioration des coffres-forts, c’est-à-dire vol et/ou détériorations du (des) coffre(s)-fort(s) résultant du fait des voleurs.

Ce qui n’est pas garanti :

  • 1. Les vols commis dans les coffres-forts avec usage des clés de ces coffres lorsqu’elles ont été laissées en dehors des heures de travail dans les locaux où se trouve le coffre ou dans un local voisin alors même que les clés auraient été déposées dans un meuble fermé à clé.
  • 2. Les vols commis dans les coffres-forts ou les chambres fortes qui n’auraient pas été fermés au moyen de tous les dispositifs prévus par leur constructeur.
  • 3. Les biens déposés dans les armoires que peut comporter le socle d’un coffre-fort ou dans les compartiments extérieurs adjoints au coffre.
  • 4. Les fonds et valeurs qui seraient apportés de l’extérieur pour satisfaire aux exigences des malfaiteurs.